sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, représentée par son maire

C/ Mme Claire Anne Christiane Patricia Y...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

électorale : Considérant que la juridiction administrative est compétente pour connaître des inscriptions sur la liste électorale lorsque les irrégularités commises dans la confection de cette liste ont

--------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

Anne-Lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON, 43 Monsieur [O] [J] [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande

d'Union pour l'avenir d'Argeliers - nos engagements » se présentait comme un document de la campagne électorale de la liste conduite par M.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

[M] [O], ès-qualités, indique maintenir sa demande, La société [Z] BORDEAUX SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Anne LEVEL, Avocat à

X..., a conclu avec la société Vérone productions (la société Vérone) un contrat de coréalisation de représentations du chanteur à Maubeuge et à Lille à la fin de l'année 2001, la recette étant partagée

de qualification aux fonctions de maître de conférences au titre de l'année 2004 ; 2°) d'enjoindre au conseil national des universités de l'inscrire sur cette liste ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

B, maire sortant qui a conduit la liste du même nom lors des élections municipales qui ont eu lieu le 9 mars 2008 pour le renouvellement du conseil municipal de cette commune, a pris en charge le coût

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Claude Y..., conseiller municipal de la commune d'Amnéville, a fait citer devant le tribunal correctionnel, Jean X..., maire

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille

. ; Mme Annie F, demeurant... ; M.