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299 résultats pour « Anne-marie KOFFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce, le jugement du 20 mars 2024 a prononcé la liquidation judiciaire de la société.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b3e3ea43407b9fba3ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est constant que la régularisation des charges des années 2016 à 2019 est intervenue le 10 mars 2021, de sorte que la société MG JET-SET ne peut soutenir que les provisions sur charges versées sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8afcdc6046d4762f7aa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, toque : PC 220 INTIME Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC92 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a8ff1603029105dbedc042

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

* * * * * * FAITS ET PROCÉDURE [A] [E] qui vivait en concubinage avec Mme [F] [O], veuve [C], depuis de nombreuses années, est décédé le 16 mars 2011 laissant pour lui succéder des cousins

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC004932215

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Suisse , n o   42034/04, §   83, 22 mai 2008). 46.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les sommes suivantes: l’arriéré locatif selon décompte arrêté au 22 mai 2022: 15371,21 eurosindemnité d’occupation mensuelle à compter du 22 mai 2022 d’un montant égal au dernier loyer majoré de 50% et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686611cd957d68b57534e238

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pa requête parvenue le 20 mars 2020, M. [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13fc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S.U. [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0512JUD002929010

Admin. suprême

12 mai 2020

12 mai 2020

Since the manifestation by one person of his or her religious belief may have an impact on others, the drafters of the Convention qualified this aspect of freedom of religion in the manner set out in Article

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

vestiaire : E1224 DÉFENDEUR Madame [T] [C] [R] épouse [J] domiciliée : chez Madame [S] [E] 7 Cocody, Rue des Goyaviers 08 BP 839 BP839 ABIDJAN 08 (COTE D’IVOIRE) représentée par Me Anthony OBENG-KOFI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a9fd08a51136d98048

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/00523 APPELANT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gotnadji KOSSI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0331JUD001802091

Admin. suprême

31 mars 1992

31 mars 1992

Italie du 24 mai 1991, série A n o 206-C, p. 29, par. 2, G. c.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

République adjoint Composition du tribuna al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats : Farida KOBBI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e86c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- signé par Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre et par Estelle KOFFI, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

2002 et 2003 et spécifiquement les années 2003 et 2004 pour les faits d'escroquerie et les années 2002 à 2004 dans ses motifs comme dans ceux du réquisitoire définitif ; "1°) alors que constitue un groupement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0301DEC004611399

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

11 avril 2003, le 5 mars 2004, le 11 mars 2004, le 31 mars 2004 et le 27 février 2004, Vu la décision du 19 mai 2009 par laquelle la chambre de la quatrième section à laquelle l’affaire avait été à l’

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société MAC LOOB (SAS) est dirigée par Monsieur [Z] [L]. Le 6 septembre 2024, l'URSSAF PACA a fait délivrer à la société MAC LOOB (SAS) une assignation en redressement judiciaire.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

à la Convention. Par ailleurs, dans les affaires Gryllic/Grèce et Zafiropoulos c

ECLI:CEDH:003-1383737-1451183

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

En négligeant des années durant de prendre les mesures qui s’imposaient pour respecter une décision judiciaire définitive, les autorités russes ont privé les dispositions de l’article 6 § 1 de tout effet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD007335910

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Turquie (n o 24240/07, 20 mars 2012). Elle rappelle que, dans sa décision Turgut et autres c.

Source officielle

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