CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
En l'espèce, le jugement du 20 mars 2024 a prononcé la liquidation judiciaire de la société.
18° chambre 1ère section
68e88b3e3ea43407b9fba3ae
9 octobre 2025
Il est constant que la régularisation des charges des années 2016 à 2019 est intervenue le 10 mars 2021, de sorte que la société MG JET-SET ne peut soutenir que les provisions sur charges versées sont
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8afcdc6046d4762f7aa
14 janvier 2026
, toque : PC 220 INTIME Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC92 COMPOSITION DE LA COUR : En
Chambre 2 A
64a8ff1603029105dbedc042
7 juillet 2023
* * * * * * FAITS ET PROCÉDURE [A] [E] qui vivait en concubinage avec Mme [F] [O], veuve [C], depuis de nombreuses années, est décédé le 16 mars 2011 laissant pour lui succéder des cousins
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC004932215
7 juillet 2020
Suisse , n o   42034/04, §   83, 22 mai 2008). 46.
1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
10 avril 2026
les sommes suivantes: l’arriéré locatif selon décompte arrêté au 22 mai 2022: 15371,21 eurosindemnité d’occupation mensuelle à compter du 22 mai 2022 d’un montant égal au dernier loyer majoré de 50% et
686611cd957d68b57534e238
2 juillet 2025
Pa requête parvenue le 20 mars 2020, M. [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau.
670ed6d71c3411ff345e13fc
15 octobre 2024
partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S.U. [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0512JUD002929010
12 mai 2020
Since the manifestation by one person of his or her religious belief may have an impact on others, the drafters of the Convention qualified this aspect of freedom of religion in the manner set out in Article
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
vestiaire : E1224 DÉFENDEUR Madame [T] [C] [R] épouse [J] domiciliée : chez Madame [S] [E] 7 Cocody, Rue des Goyaviers 08 BP 839 BP839 ABIDJAN 08 (COTE D’IVOIRE) représentée par Me Anthony OBENG-KOFI
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a9fd08a51136d98048
6 novembre 2019
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/00523 APPELANT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gotnadji KOSSI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0331JUD001802091
31 mars 1992
Italie du 24 mai 1991, série A n o 206-C, p. 29, par. 2, G. c.
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
République adjoint Composition du tribuna al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats : Farida KOBBI
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e86c
10 avril 2025
- signé par Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre et par Estelle KOFFI, Greffière, présent lors de la mise à disposition.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144
28 février 2018
2002 et 2003 et spécifiquement les années 2003 et 2004 pour les faits d'escroquerie et les années 2002 à 2004 dans ses motifs comme dans ceux du réquisitoire définitif ; "1°) alors que constitue un groupement
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0301DEC004611399
1 mars 2010
11 avril 2003, le 5 mars 2004, le 11 mars 2004, le 31 mars 2004 et le 27 février 2004, Vu la décision du 19 mai 2009 par laquelle la chambre de la quatrième section à laquelle l’affaire avait été à l’
69e4e404cdc6046d47cb1948
La société MAC LOOB (SAS) est dirigée par Monsieur [Z] [L]. Le 6 septembre 2024, l'URSSAF PACA a fait délivrer à la société MAC LOOB (SAS) une assignation en redressement judiciaire.
PRESS;GENERAL;ENG
à la Convention. Par ailleurs, dans les affaires Gryllic/Grèce et Zafiropoulos c
ECLI:CEDH:003-1383737-1451183
30 juin 2005
En négligeant des années durant de prendre les mesures qui s’imposaient pour respecter une décision judiciaire définitive, les autorités russes ont privé les dispositions de l’article 6 § 1 de tout effet
ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD007335910
8 avril 2014
Turquie (n o 24240/07, 20 mars 2012). Elle rappelle que, dans sa décision Turgut et autres c.
Page 14 sur 15