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299 résultats pour « Anne-marie KOFFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

67061e54fde28ee4207112d9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 Appelante : Madame [L] [E] ÉPOUSE [Y] épouse [Y], représentée par Me Anne-marie KOFFI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 29112023 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c826225372bffe82563125

Appel

22 août 2024

22 août 2024

vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [P] [C] [V] [R] né le 23 Février 2006 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité nigériane actuellement retenu au LRA de [Localité 2] représenté par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c826225372bffe82563127

Appel

22 août 2024

22 août 2024

PARIS DEMANDEURS ET : Monsieur [O] [C] [I] [E] né le 23 Février 2006 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité nigériane actuellement retenu au LRA de [Localité 2] comparant, assisté de Me Anne-Marie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ed82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7E-USF5 N° de MINUTE : 24/00164 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [E] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Anne-Marie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756546

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

DORKENOO KOFFI Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande dirigée contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402144_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

2023 refusant de délivrer un visa d’entrée et de long séjour en qualité de mineur scolarisé à l’enfant Isaac Cürtis Koffi ; 2°) d’enjoindre la délivrance du visa demandé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8813d

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

No 05/04587 AFFAIRE : Kossi X... C/ Dédé Y...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006934

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Koffi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00849

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Koni France à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307318_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023 sous le numéro 2307318, Mme B, représentée par Me Obeng-Kofi, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°)

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713806866c0645d31f81

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

] (21) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Comparant en personne et assisté de Me Cérine CHAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G181 , avocat plaidant ayant pour postulant Me Koffi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f602501c1a56b8e1651ee7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febfacdc6046d4788475d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Un accompte sur l'année en cours sera versé sur la base de la moitié de la prime versée l'année précédente. (...).

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c8b2

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Koffi, - la société Air-Afrique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 10 juillet 1987, qui a relaxé Jean-Claude X... et Koffi Y... de la prévention d'entraves au fonctionnement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305834_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Revéreau, - et les observations de Me Koffi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306531_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409af3

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Joko automne-hiver 1995 ; qu'elle a alors proposé une indemnisation au salarié, le 7 mars 1996, consistant en une indemnité de 11 478,74 francs au titre des commandes non livrées, qui a effectivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210675_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par une ordonnance en date du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction initialement fixée au 13 mars 2024 a été reportée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces au dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949cd8f6cc6d55dd3ecc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd6b6897e5b7151df861f1

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

N° SIRET : 383 960 135 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne E... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés

Source officielle

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