débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

pats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

a prétendu qu'elle avait reçu le 28 septembre 1990 de cette société une commande d'insertion à paraître dans le journal Le Figaro pour recruter un employé ; qu'elle avait effectué la parution de l'annonce

qu'il est établi que la méconnaissance des formalités de convocation a privé la personne détenue de la possibilité de réunir les pièces susceptibles d'influencer la décision du juge, dont il avait annoncé

par courrier électronique à l'ensemble du service le 9 mars suivant, que le 14 mars 2001 était annoncée l'arrivée d'une autre salariée pour la remplacer, que la BNP ne pouvait se prévaloir du fait que

d'avantages en nature peut acquérir la valeur contraignante d'un usage s'il présente les caractères de constance, fixité et généralité dans l'entreprise ; qu'en affirmant que, par la production d'une annonce

et produisait, à l'appui de ces écritures, une pièce n° 4 "vérification du TEG annoncé par le Crédit agricole" décomposant les calculs en fonction des paramètres suivants : "4.1 Vérification de l'inexactitude

MJ... en qualité de délégué syndical central ou d'établissement de la société, et rejeter les demandes reconventionnelles de la FNCR, le jugement retient que les ressources annoncées par la FNCR proviennent

l'intermédiaire qui fait signer des ordres d'insertion par des annonceurs au profit du support donneur d'ordre, sans engager ce dernier qui conserve la faculté de ne pas donner suite aux demandes d'annonces

Marie-Annick, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus

ayant ordonné la publication de son dispositif dans Le Midi Libre et le Journal officiel de la République française, et ordonné l'affichage du même dispositif pendant trois mois sur les panneaux d'annonces

locataires" par le prévenu, sous son contr<CB>le et sa direction ; que l'enquête a également démontré que Patrick X... s'était livré de manière habituelle à la vente de bois; qu'il a même fait passer des annonces

vitesse limite autorisée était de 90 km/h ; que cependant résulte de l'examen du plan des lieux et des photos réalisées par la gendarmerie que la collision s'est produite au niveau d'une intersection annoncée

Pierre X... constituant une simple modification de ses conditions de travail tout en constatant que certaines de ses responsabilités avaient été supprimées lors de la restructuration de la société annoncée

pas donné de base légale à leur décision au regard des articles 1134 et 1135 du Code civil ; et alors enfin qu'un délai de préavis suffisant doit être respecté, entre le jour où la résiliation est annoncée

et d'éléments de contexte, relatifs à ''une mise sous tension des salariés depuis plusieurs mois compte tenu des difficultés financières de l'entreprise'', ''des angoisses des salariés du fait de l'annonce

éventuelles maladresses commises dans le cadre d'une enquête organisée sur le management d'un salarié à la suite de la souffrance au travail exprimée par un salarié placé sous sa responsabilité, ni l'annonce

Les consorts [L] soutiennent que [U] [L], après la signature de l'acte de cession, a annoncé « aux autres membres de la famille » concernés que le prix de cession était, pour MM.