Conseil d'Etat, le jugement du 7 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice, avant de statuer sur la demande présentée par Mme C...A...épouse B...tendant à l'annulation de la décision du 3 mai

liant la SCI ANTONE et M.

Marc Z..., ès qualités de liquidateur de la SCI Les Antilles, demeurant ..., décédé, remplacé par M. Christian D...,, 3°/ de M. Claude A..., demeurant ..., 4°/ de M.

Par deux arrêtés du 20 octobre 2020, le maire de la commune de La Rivière-Enverse a refusé à nouveau les permis de construire. La SAS Les terres d'Anthoine demande l'annulation de ces deux arrêtés.

* La société IGC a été assignée à mairie, puis réassignée à mairie aux fins d'appel provoqué.

Il lui a désormais été adressé le 14 mars 2024 seulement, soit 8 mois après la tenue de l'expertise se soit tenue.

Antoine Marie A... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Antoine Marie A... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Par observations du 14 mars 2025, les époux [V] ont indiqué : Que la demande de provision au titre d'impayés de loyers jusqu'à la libération des lieux était mal formulée et devait se lire comme une

C dès lors que ce dernier s'est vu remettre une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " valable du 9 mars 2023 au 8 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Les autorités françaises ont saisi leurs homologues d'une requête aux fins de reprise en charge de l'intéressé le 1er mars 2023. Un accord exprès leur a été notifié le 14 mars suivant.

Sam X..., alors domicilié aux Antilles néerlandaises, le 27 juillet 1998, avec délivrance de deux copies au parquet général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M.

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine

Jean et Antoine Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre deux

B A, représenté par Me Antoine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Paul rejetant implicitement sa demande du 3 janvier 2022 tendant à sa réintégration au titre

À l'audience du 30 avril 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Antoine X..., demeurant Abbaye de Bellefontaine à Emagny (25170) ; M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.