système permettant à une entreprise locataire dans le domaine de la télécommunication de bénéficier d'un prix au mètre carré attrayant et d'un service complet à travers CESA-électricité, téléphone, antennes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

apos;avaient été versés en procédure un réquisitoire supplétif en date du 17 octobre 2018 faisant mention de faits nouveaux, à savoir une « enquête préliminaire diligentée par la DRPJ [Localité 1] - Antenne

PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 12ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, pour délits de blanchiment, a condamné le premier à 10 ans d'emprisonnement avec mandat

Y... a donné mandat à la banque pour l'acquisition de six cents OBSAAR pour un montant de 356 760 euros et que s'il passait en moyenne plus de quarante ordres de bourse par mois, le montant de ces ordres

Se plaignant de nouveau d’infiltrations, la société B2H13 MARSEILLE a mandaté un commissaire de justice qui a établi des procès-verbaux de constat en dates du 2 septembre 2025 et du 6 février 2026.

, que, lorsqu'à l'appui d'un pourvoi en cassation, des pièces substantielles aux droits de la défense ne peuvent être produites, l'instruction doit être recommencée à partir du point où les pièces manquent

Les époux [U] ont alors déclaré le sinistre à leur assureur de protection juridique, la Banque Populaire, lequel a mandaté le cabinet d'expertise Elex.

aux prévenus, ce que Pierre H... a d'ailleurs fait momentanément lors de la confrontation avec le prévenu à laquelle il s'est présenté, portant une trace de coup au visage occasionné par un codétenu mandaté

la confirmation de la décision entreprise ; que les demandes des parties civiles et du Fonds de garantie seront reprises plus loin ; qu'à la suite d'un appel téléphonique anonyme, signalant le manège

Le certificat médical initial établi le 09 juillet 2020 par le docteur [B] [T] mentionnait : 'Etat d'anxiété secondaire à des menaces de mort au travail, crise d'angoisse".

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

internationaux, commissionnaire en douane spécialisée dans l'exportation des oeuvres d'art, qui a acheminé les caisses à l'aéroport du Bourget ; qu'il a, selon des déclarations de Sessime B..., responsable de l'antenne

constaté qu'avaient été versés en procédure un réquisitoire supplétif en date du 17 octobre 2018 faisant mention de faits nouveaux, à savoir une « enquête préliminaire diligentée par la DRPJ Ajaccio - Antenne

concerne cette décision de 1991" ; que "s'agissant de l'arrêt n° 349/91, cette décision de la chambre d'accusation se rapportait à une demande d'extradition formée le 8 janvier 1991 relative à trois mandats

repris des premiers juges, que le temps de la prévention de cette infraction correspondait à celui de l'infraction qui la précède visant la complicité du délit de faux ou d'usage de faux reprochée à Antoine

d’eau de production dans le Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] réalisés soit par TotalEnergies SE et TotalEnergies EP Yemen soit par une autre société du groupe Total ou encore par une entité mandatée

[U] a été informé de l'achat des oeuvres suivantes pour la constitution de sa collection: « Jupiter et Antiope » acquise 70 000 euros « Théorie du calcul élémentaire.