PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 17 septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a déclaré recevable l'action des époux Antoine X... contre Rolande

Antoine Lipovecz, demeurant 30, rue de Flandre, 54750 Trieux, 25 / de M.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP M’BAREK AVOCAT Copie à : Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL INGENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.

des textes susvisés ; "alors que, de troisième part, les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; que les transactions conclues par les époux B..., Antoine

né le 09 Juin 1949 à VIVARIO (20219) ... 75016 PARIS assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau

    Le traitement à l’hôpital général Saint-Antoine de Porto 23.     Le 17 février 1998, M.

I..., demeurant Uturoa, Raiatea (Polynésie Française), 36 / de Mme Raymonde R... YO..., épouse de M.

Ils font valoir qu'ils ont acquis de bonne foi leurs droits de propriété sur la parcelle A 247, lots 1 à 6, le 3 février 1989 par acte notarié de Maître Antoine H... suite à la vente à eux consentie par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés le 15 septembre 2020 et le 5 mai 2023, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Antoine, demandent au tribunal : 1

Raymond, demeurant ..., 133°/ de Monsieur EW... Roger, demeurant 11, place Demi-Lune à Caen (Calvados), 134°/ de Monsieur EX...

Raymond XP..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 59°/ de M.

Anton, contre l'arrêt n° 558 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat

Y... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

Gilles Z..., a reçu par donation de sa mère, Mme Raymonde B..., le tiers d'une maison d'habitation sise à Moulins-sur-Ouanne (89), cadastrée lieudit " Les Lalliers " section C no 285, 286, 287 et 118.

Raymond C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 19°) M. Roland E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 20°) M.

Raymond U..., demeurant à Auty (Tarn-et-Garonne), 14 ) de M. Pierre G..., demeurant au lieudit "Sol", à Caussade (Tarn-et-Garonne), 15 ) de M.

Raymond YR..., 14 / de Mme Madeleine M..., épouse YR..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 15 / de M.

A B, ayant pour avocat Me Antoine Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mars 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français

Luc YX..., 56 ) Mme YX..., née Raymond, 57 ) M.