E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison

constatation qui peut être faite est celle du refus d'entrée, de l'absence de motif à l'exception du Pressoir où il aurait été allégué que les jeunes étaient refusés car faisant partie d'un groupe d'arabes

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'exploit de l'huissier chargé de le citer, que ce témoin, ressortissant saoudien, est reparti définitivement en Arabie Saoudite ; qu'il n'existe pas, à la connaissance

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 1997), qu'autorisée par ordonnance, la société Strojexport a pratiqué une mesure conservatoire, entre les mains de l'Union des Banques Arabes

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la fondation Institut du monde arabe

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000554 AFFAIRE 2025059987 ENTRE : SA COFIPARC (ARVAL

franco-portugaise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Lebanese arab

ne peut que constater que Brahim X..., qui est né en France, de parents français, qui affirme "que sa vie familiale et privée se trouve en France", n'avoir aucun lien avec l'Algérie et ne pas parler arabe

raison de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, il y a lieu, par voir de réformation, de la condamner à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 euros d'amende (arrêl

F... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique interprétariat en langues arabes (H-01.02). 2.

A l'appui de sa position, la SAS Top Isol ARA produit les éléments relatifs au contrat de travail conclu avec M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Europe Arab Bank à payer à M.

été percuté sur la piste de l'aéroport d'Orly par une passerelle auto-tractée appartenant à la société SAPSER, sous-traitante de l'établissement public Aéroports de Paris (ADP), la compagnie Syrian Arab

[O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01). 2.

propriétaire, ont assigné celle-ci en remise en état d'origine d'un mur en pierres partiellement détruit en limite ouest de leur propriété, en suppression d'un abri de jardin en sa partie sud et en arasement

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « traduction et interprétariat en arabe » (H.01.03.02 et H.02.03.02). 2.

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise et arabe. 2.

U... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

T... l'a assigné en arasement du terrain et du mur de soutènement, en déplacement de cheminées et en réparation des préjudices subis ; Attendu que M.