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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0426JUD001180085
26 avril 1991
26 avril 1991
The group of 450-500 people which had left the Champ d’Arbaud had joined another group of 500 people, at the rue Schoelcher, forming a compact group of about a thousand people headed by the leaders, who
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
LA COUR : l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012 à 14 H 00, en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
Source officielle8ème chambre
68e743283940dd585f4f769e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège Intimée par appel provoqué Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5cb
26 avril 2024
26 avril 2024
situé [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] MALTE Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI DOMINIQUE OLIVIER - SYLVIE KONG THONG, avocate au barreau de PARIS, toque L 0069 Assistée de Me Arnaud
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEUTSCHLAND GMBH - [Adresse 7] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Laura SERRES & Me Arnaud
Source officielleChambre 02
6793e5c5dc35c03afb70cef5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARTELIA, venant aux droits de la SAS ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, prise en son établissement secondaire [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
9 avril 2025
société SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - RCS Nanterre n° 421 106 709 - [Adresse 5] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Elodie MOLLIER & Me Arnaud
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd8730adc1d9c2c5415a55e
7 décembre 2020
7 décembre 2020
MILLE VINGT *** APPELANTE SCI KADA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Hélène ARNAUD
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
7 décembre 2017
exercice, domicilié en cette qualité audit siège et encore en son établissement secondaire sis [Adresse 10], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [I] [W], pris en sa qualité de Liquidateur amiable de la société JAD, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère Mme Stéphanie ARNAUD-MONGAY, Vice-présidente placée auprès de la Première Présidence Greffier, lors des débats : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fc
23 avril 2013
23 avril 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
Source officiellecr
6079a8e29ba5988459c4f29f
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Corneloup, Pometan, Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Guirimand, M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur des société COLAS CENTRE OUEST et STR 8 rue Louis Armand
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0125 Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand
Source officielleChambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
10 avril 2026
DEMANDEUR : Monsieur [C] [H], né le 25 juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
28 mars 2018
bonne amie, qu'à défaut, pris en charge par plusieurs jeunes femmes, il y a été délesté de 2 270 euros par chèques en contrepartie de bouteilles de « type champagne » (qu'il n'a pas bues, préférant le coca-cola
Source officiellePage 14 sur 14