née le 15 Août 1965 à ... 79000 NIORT comparante, assistée par Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement

Représentée par Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS

APPELANT Monsieur [B] [O] né le 03 Juillet 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS ayant fait l'objet

Représentant : Me Uguette PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Frédérique X... épouse Y... ... 17800 FLEAC SUR SEUGNE Représentant : Me Arnaud

né le 12 Février 1923 à CERIZAY (79) ... 79140 CERIZAY représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration

comparante en personne, assistée de Maître Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Arnaud

M... , le 3 août 2016, suite à l'entretien du même jour, sur lesquels l'option suivante est cochée : « refuse le transfert conventionnel au sein de la société Voyages Arnaud ».

COCO TIMES [Adresse 4] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 26 novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

Il résulte de l'instruction que le requérant souffre de lombalgies chroniques, séquelles de traumatisme lombaire et du coccyx.

PREVENTEC [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

A de l'objet de la démarche et que l'agent notifiant a simplement coché ou fait cocher la case " je ne formule pas d'observation " et a indiqué le refus de signer de l'intéressé.

.: -TPG -SCP [N] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2026000394 P.C. : 2026/42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives

La société Arjo Wiggins Papiers Couchés a formé appel de ce jugement.

*1DE/00/08/26/19* LRAR: -URSSAF [Localité 1] ARDENNE Signif: -SAS INSERT COIN Copies: -TPG -SCP [C] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2025001743 P.C. : 2026/8 TRIBUNAL DE COMMERCE

: « refuse le transfert conventionnel au sein de la société « Voyages Arnaud ».

I... le 9 aout 2016 suite à un entretien du 3 aout 2016, sur lequel l'option suivante est cochée: 'refuse le transfert conventionnel au sein de la société Voyages Arnaud.

I..., le 19 août 2016, suite à l'entretien du 3 août 2016, sur lequel il a coché l'option suivante : 'refuse le transfert conventionnel au sein de la société Voyages Arnaud'.