2025 sur la somme de 3 408,71 euros, puis à compter de l’assignation pour le surplus, et capitalisation des intérêts échus selon les conditions de l’article 1343-2 du code civil, à compter de l’assignation

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser à la Société NET TECHNOLOGIE

Vu l'article 2288 alinéa 1er du code civil Vu l'article 1343-2 du code civil * Juger la société Cofica [S] recevable et bien fondée en ses demandes.

221-1 du code des procédures civiles de l’exécution et des articles 1343-2 alinéa 1 et 1342-10 alinéa 2 du code civil car ils ne contiennent pas de décomptes séparés titre exécutoire par titre exécutoire

1348 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant, pour dispenser M.

10.2.1.2 des conditions générales ; ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil DEBOUTER la société CIT'XL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

(SCEA) CHATEAU HAUT LA BERGERE devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Libourne aux fins de la voir condamnée, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1343-1, 1343-2 du Code civil

Aux termes de leurs dernières conclusions reçues au greffe en date du 11 avril 2022, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 1342, 1346-5, 1345-5, 1348 du code civil, de : - déclarer recevable

700 du Code de procédure civile, la condamner aux dépens, avec application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du code civil.

1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, 1346 et suivants, et 2305 et suivants du code civil, et de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 : - Déclarer acquise la clause résolutoire insérée

à l'article 455 du Code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] au paiement d'une somme de 1.200,00 €, au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

À savoir, Vu les articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code civil, Vu l'absence de toute disproportion de l'engagement de caution, * Condamner Monsieur [S] [R] au paiement au profit de la Banque Populaire

Par application de l'article 1343-2 du Code Civil, le tribunal ordonnera l'anatocisme des intérêts dans les conditions prévues par ledit article.

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal en vigueur au moment des faits, 314-1 du Code

N° 26/1318 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXF

700 du Code de procédure civile, ➢ les condamner aux dépens, ➢ application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.