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77 646 résultats pour « Article 43 Code des douanes de Mayotte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
-Les dispositions des articles R. 121-28 et R. 121-30 à R. 121-38 du code des communes sont applicables aux communes des territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la collectivité territoriale de Mayotte. II.
Article L422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 49
Les règles relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire sont fixées par les articles L. 2333-26 à L. 2333-31, L. 2333-34 à L. 2333-37, L. 2333-39 à L. 2333-41, L. 2333-43, L. 2333-44, L. 2333-46 et L. 2333-46-1 du code général des
Article 59
L612-1 -Code des douanes Art. 349 quater -Livre des procédures fiscales Art. L283 E -Code rural Art. L612-2 -Code des douanes Art. 349 quinquies -Livre des procédures fiscales Art. L283 F -Code rural Art.
Article 93-1
L'article 45, à l'exception du V, les articles 50, 51 et le IV de l'article 65 de la présente loi sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes : 1° (Supprimé) 2° (Supprimé) 3° Pour l'application de l'article 51, les mots : "le schéma
Article R121-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 09
la zone dite des cinquante pas géométriques définie par l'article L. 5111-2 du code général de la propriété des personnes publiques et, à Mayotte, par l'article L. 5331-4 de ce code, calculée à partir de la limite haute du rivage, sous réserve de la modification
Article 67 quinquies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 49
certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.
Article 17
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 5 I 35° : le présent article est abrogé en ce qui concerne les décollages d'aéronefs mentionnés au 3 de l'article 266 septies du code des douanes postérieurs au 31 décembre 1998. *]
Article 934-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 05
Au 5° de l'article 706-167, la référence : " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes " est remplacée par la référence : " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 333
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 64
sous réserve des adaptations fixées par les articles 333 A à 333 J.
Article 2
Le plafond de rémunération mentionné au 3° de l'article L. 842-2 du code de la sécurité sociale est égal, pour un mois, à 46,48 fois le montant du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance à Mayotte prévu à l' article L. 3231-2 du code
Article 21
L263 B A créé les dispositions suivantes : - Code des douanes Sct.
Article L611-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 39
Pour l'application de la partie législative du code à Mayotte : 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à Mayotte ; 2° La référence au fichier immobilier est remplacée par la référence au livre foncier
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