Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

191 du d Code de procédure pénale, 485 et 543 du même Code, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cour était composée de Mme Anzani, président désigné par ordonnance

Le moyen est pris de la violation de l'article 546 du code de procédure pénale. 6.

Le moyen est pris de la violation de l'article 549 du code de procédure pénale. 7.

de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, ayant prorogé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le doublement du délai d'appel de l'article 498 du code de procédure pénale est applicable

de recours prévue par l'article 546 du code de procédure pénale. 10.

le prévoient les articles 602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention

l'article 486 du Code de procédure pénale qui s'applique aux décisions rendues par les cours d'appel, en vertu de l'article 512 dudit Code, la minute du jugement doit mentionner le nom des magistrats qui

459, 485, 543, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte

du code de procédure pénale.

, ne présente ses réquisitions qu'oralement à l'audience, avant les délibérations de la Cour, comme le prévoient les articles 602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête doit

6-1, 6-2 et 6-3, dégageant le principe dit de "l'égalité des armes" des règles relatives aux voies de recours visées à l'article 546 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'absence d'appel interjeté

le prévoit l'article 602 du Code de procédure pénale ; Que, par ailleurs, faute d'avoir sollicité l'autorisation de comparaître devant la Cour de Cassation, le demandeur ne peut prétendre se présenter

francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

575, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; " aux motifs

Le moyen est pris de la violation des articles 324-1 alinéa 2 et 324-3 du code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 25.

546 du Code de procédure pénale et des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions routières à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

567-1-1 du code de procédure pénale : M.