Pour les opérations prévues au I de l'article D. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation, sont considérées comme dépendances des logements les garages, emplacements de stationnement, jardins, locaux collectifs à usage commun et les annexes

Article A131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 61

Code de commerce

Les attestations prévues au 2° du I et au 2° du II de l'article R. 131-1 doivent être conformes aux modèles annexés au présent article.

Article A321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 78

Code de commerce

Les attestations prévues au 2° du I et au 4° du II de l'article R. 321-1 doivent être conformes aux modèles annexés au présent article.

Article 2

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 Art. 6 II.

Article 3

—

Le programme des épreuves est fixé en annexe. II. - Concours interne EPREUVES DUREE COEFFICIENT 1.

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

Code de procédure pénale

II.

Article 20

—

coefficients d'éclairement, d'ensoleillement et de vues définis respectivement aux articles 8, 9 et 10 du présent décret (annexe II), et qui sera publiée ultérieurement ; 3° Une annexe déterminant les modalités de calcul du coefficient d'entretien du

Article L3211-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

I. – Nonobstant les dispositions législatives particulières applicables aux établissements publics de l'Etat, à la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports et à sa filiale mentionnée au 5° de cet article, et aux sociétés

Article 1

—

L'annexe II portant spécifications générales des différents articles composant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers des départements de métropole et d'outre-mer est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe II jointe au présent arrêté

Article 1

—

Les biens immobiliers mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent respectivement au I et au II de la liste annexée au présent décret.

Article 6

—

sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Article 3

—

Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 11 juillet 2005 Art. Annexe II

Article 1

—

- Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015 Art. 1 II. - Au titre de l'année 2023, le taux mentionné au même article 1er est porté à 1,35 %.

Article R221-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 52

Code de l'environnement

Pour les établissements mentionnés aux 4°, 5° et 6° du II de l'article R. 221-30, la surveillance définie au I du même article s'applique à compter du 1er janvier 2025.

Article 1

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011 Art. Annexe

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1467 du 30 novembre 2009 Art. Annexe I

Article 25

—

b) de résider sur le territoire relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage mentionné à l'article 5 de la convention à laquelle est annexée la présente annexe.

Article 25

—

la présente annexe.

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