La hiérarchie du service d'accueil est destinataire : - du présent arrêté ; - de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ; - d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant

Article 2

—

Un personnel militaire de la réserve opérationnelle ne peut être compris dans le travail d'avancement que si des activités ont été effectuées dans le grade détenu et ont donné lieu à notation.

Article 2-1

—

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en

Article A444-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42

Code de commerce

partages (numéros 20 et 21 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel : 1° A la valeur en pleine propriété (y compris en cas de réserve d'usufruit) des biens donnés par chaque donateur, y compris les rapports, selon le barème

Article L312-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 98

Code de l'éducation

Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité

Article A444-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45

Code de commerce

Les devis et marchés (numéros 153 et 154 du tableau 5) donnent lieu, à la perception d'un émolument proportionnel : 1° S'agissant du devis et marché vente, selon le barème suivant : Tranches d'assiette 2° S'agissant du

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -justifier de la participation à trois compétitions en escalade

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 30

Arrêté du 14 juin 1985 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et des départements et de leurs établissements publics

Les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs de recettes des collectivités et établissements publics locaux sur la base du barème résultant des dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 51-135 du 5 avril 1951 modifié susvisé peuvent

Article 7

—

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2009 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions

Article 7

—

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2010 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions

Article D214-80-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

Les règlements des fonds mentionnés au 1 du VI, au VI bis et au VI ter de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ainsi qu'au 1 du III de l'article 885-0 V bis du même code présentent les informations suivantes : 1° Un tableau qui regroupe

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Code de commerce

S'il existe des héritiers dont l'adresse est inconnue, le président du tribunal judiciaire se saisissant d'office, ou saisi sur la requête du ministère public, de l'administrateur ou du mandataire judiciaire désigne un mandataire chargé de les représenter

Article D156-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

Chaque niveau de barème peut être décliné en trois tranches de surfaces maximum.

Article 4

—

Pour l’application du présent statut, aucune distinction n’est faite entre les hommes et les femmes.

Article L1142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 01

Code du travail

L'employeur prend en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Article A444-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Code de commerce

La vente à réméré (numéro 99 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant : Tranches d'assiette Le rachat de biens vendus à réméré donne lieu à la perception d'un émolument

Article L215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Code rural (nouveau)

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal

Article 8

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Au moins un mois avant la date souhaitée pour la mise en application du barème des redevances, Réseau ferré de France propose aux ministres chargés des transports, de l'économie et du budget : -la liste des sections élémentaires composant le réseau ferré

Article 8

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Article 8

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