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La loi de la Région des Pouilles n o 56 du 31 mai 1980 53.     La loi régionale n o 56 du 31 mai 1980, à son article 51 alinéa f), dispose   : «   ...

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Elle a toujours soutenu la nullité de l'assignation au motif qu'elle ne contenait pas « L'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait » au sens de l'article 56 du du code de procédure civile.

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Aux termes de l’article L. 6353-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige : « Les actions de formation professionnelle mentionnées à l'article L. 6313-1 sont réalisées conformément à un

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