Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 185 résultats pour « Article R212-32 Code de l'environnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 185 résultats pour « Article R212-32 Code de l'environnement »
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Article 46
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31 , Art. 32 III.
Article L773-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 34
Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 511-29 l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 511-30 et L. 511-31, à l'exception de son troisième alinéa l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 L. 511-32 l'ordonnance n° 2014-
Article 1
L'exigence de capacité financière définie aux articles R. 3113-3, R. 3113-31 à R. 3113-34, R. 3211-7 et R. 3211-32 à R. 3211-35 du code des transports doit être satisfaite pour se voir délivrer l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public
Article 1
Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions prévues aux articles R. 174-22 à R. 174-32 du code de la construction et de l'habitation.
Article 315-24
Un internalisateur systématique au sens de l’article L. 533-32 du code monétaire et financier informe l'AMF dès qu’il exerce l’activité d’internalisation systématique pour l’une des catégories d’instruments financiers mentionnées aux paragraphes 1 des
Article D614-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99
En application des articles 32 et 102 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget fixe les montants annuels des soutiens accordés par unité
Article 9
- Code de l'environnement Art. L515-19 - Code général des impôts, CGI.
Article 1
Constituent notamment des entités de droit privé ou de droit international mentionnées au I de l'article 1er du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 susvisé et ne répondant pas à la définition des entreprises mentionnées à l'article L. 123-32 du code de
Article R121-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 40
Elle précise, le cas échéant, si la commission propose de faire application des dispositions des articles L. 123-4-1 et L. 123-23 du même code.
Article 9
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-15-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L511-7 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article R3231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 01
Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un transport routier de déchets sont soumises aux dispositions des articles R. 541-50 à R. 541-54, R. 541-59 à R. 541-61 et R. 541-79 du code de l'environnement.
Article 93
- Code monétaire et financier Art. L221-32-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 157
Article 20
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L581-15, Art. L581-26 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er octobre 2022.
Article 2
I. ― La gestion de la réserve naturelle est organisée par le préfet de l'Isère, préfet coordonnateur, dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Article L1252-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 56
Les règles relatives au transport de produits chimiques sont fixées par les dispositions des articles L. 521-1 (III, 2°), L. 521-6 (II), et L. 521-12 à L. 521-23 du code de l'environnement.
Article L1521-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 52
Les dispositions particulières relatives à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les aménagements et l'utilisation des infrastructures de transport terrestre sont fixées par les articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement.
Article R4424-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 48
La première phrase du II de l'article R. 212-3 et les articles R. 212-7 , R. 212-8 et R. 212-17 du code de l'environnement ne sont pas applicables à la Corse.
Article L32-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14
Ces enquêtes sont menées dans les conditions prévues aux II à IV du présent article et à l'article L. 32-5.
Article 44
Sans préjudice des mesures de l'article R. 512-74 du code de l'environnement, pour l'application des articles R. 512-39-1 à R. 512-39-5 et R. 515-75 du code de l'environnement lorsqu'une installation est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant place le
Article 75
L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code de l'environnement.
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