Le ministre chargé des sports exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au recteur de région académique par les articles L. 711-8, L. 712-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 953-2 du code

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit :

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit :

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit :

Article D536

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 66

Code de procédure pénale

La décision accordant à un condamné le bénéfice de la libération conditionnelle peut également subordonner l'octroi et le maintien de cette mesure à l'une des obligations et interdictions prévues aux articles 131-36-2, 132-44 et 132-45 du code pénal.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la procédure nationale d'appariement dématérialisée prévue à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation en vue de l'affectation, dans une spécialité et une subdivision territoriale, des candidats ayant

Article 5-3

—

L'Université de Montpellier comprend les instituts suivants (au sens des articles L. 713-9 et L. 721-1 du code de l'éducation) :

Article 5-4

—

L'Université de Montpellier comprend les écoles suivantes (au sens des articles L. 713-2 et L. 713-9 du code de l'éducation) :

Article 5-2

—

L'Université de Montpellier comprend les UFR suivantes (au sens des articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation) :

Article L114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Article 9

—

Peuvent se présenter au concours interne : 1° Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, et les militaires

Article R6153-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

Les internes des hôpitaux des armées en formation sont appelés “ docteurs juniors ” dans le cadre de l'accomplissement de la phase 3 dite de consolidation mentionnée à l' article R. 632-20 du code de l'éducation et “ internes ” dans le cadre de l'accomplissement

Article R214-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

détenues directement par la société de placement à prépondérance immobilière à capital variable ; 5° Des participations directes dans des organismes mentionnées au 5° du I de l'article L. 214-36 ainsi que des participations directes détenues par les

Article 17

—

I. - Une convention passée avant le 31 décembre 1988 entre l'agence nationale et chacun des organismes, professionnel et interprofessionnel, mentionné respectivement aux articles R. 313-30 et R. 313-36 du code de la construction et de l'habitation, dans

Article 7

—

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Article 7

—

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Article R5131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 94

Code du travail

Ces orientations sont conformes au contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 214-13 du code de l'éducation et s'inscrivent dans les objectifs de développement du service public

Article 1

—

Le référentiel des compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique, figure en annexe 1 du présent arrêté.

Article R813-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 61 > 77

Code rural (nouveau)

Le comité fonctionne dans les conditions prévues aux articles R. 914-13-25 et R. 914-13-27 à R. 914-13-39 du code de l'éducation, sous réserve d'entendre la mention “ Conseil supérieur de l'éducation ” comme renvoyant au “ Conseil national de l'enseignement

Article 17

—

Le jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS mentionné à l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Il comprend :

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