AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ART DU CUIR, dont le siège est ..., à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes

condamné l'association Arts et histoire de Château-Thierry à payer à M.

[H], artiste plasticien, ont été endommagées lors d'une exposition organisée par l'association Itinéraires art contemporain (l'association) assurée par la société MMA IARD (l'assureur). 2.

de construction de l'immeuble étaient exclus de la garantie ; que les travaux de réfection comprenaient pour partie la réalisation de costières contre le rocher afin de rendre conforme aux règles de l'art

lorsqu'elle est établie par le comptable de celle-ci, ni celle de procéder à un contrôle systématique des pièces justificatives qui lui sont remises, il a, en revanche, l'obligation, selon les règles de son art

conséquence la date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail au 20 janvier 2015, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à justifier sa décision et violé l'article 1224 (anc. art

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Art du Toit Charpente PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Art

Il indique encore qu'il considère qu'il est plus opportun d'avoir un technicien reconnu sur le plan mondial dans son art, comme c'est son cas, plutôt que de disposer d'experts disposant, certes, d'une

, puis la société Tradi art construction, un marché de travaux de gros oeuvre sur un immeuble à usage de logements et de commerces, pour le prix de 1 333 540 euros.

réponse ; Attendu qu'il résulte du jugement, devenu définitif sur l'action publique, et de l'arrêt attaqué que, le 7 octobre 1991, Elbeze et Elgrably, repris de justice se disant courtiers en objets d'art

l'expert judiciaire a seulement relevé l'existence d'un problème ponctuel de débordement d'eaux pluviales et préconisé pour y remédier une solution par lui qualifiée de simple, cependant que l'homme de l'art

n'a alors pas renouvelé les opérations auxquelles il s'était livré initialement, ni permis une discussion contradictoire de ses constatations; qu'en l'espèce, l'homme de l'art avait constaté l'existence

de la construction contenant de l'amiante est produit lors de la vente d'un immeuble bâti ; que le diagnostiqueur est tenu d'effectuer ce diagnostic conformément aux normes édictées et aux règles de l'art

l'horaire collectif de travail", que "selon l'article de l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 (Union mutualiste pour la gestion des établissements foyers et services Les hirondelles (Ufef) – Accord ARTT

Philippe X..., domicilié [...]                                   , 2°/ à Mme Dominique Y..., domiciliée [...]                          , prise en qualité de mandataire de justice de la société Art conseil

société SEGH faisait valoir qu'elle s'était limitée à accepter un devis établi par une entreprise hautement spécialisée et que celle-ci devait refuser d'exécuter des travaux non conformes aux règles de l'art

d'assurance sont valables si elles sont formelles et limitées ; qu'en décidant que la clause excluant les "dommages résultant de l'inobservation consciente et délibérée ou inexcusable des règles de l'art

°, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur appel de la partie civile, a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que "en ce qui concerne les objets d'art