Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée à l'audience de mise en état en date du 22 mai 2026.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Mars 2021 Appelants : Monsieur [P] [W], représenté par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Madame [O] [W], représentée par Me Audrey SCHWAB

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

Monsieur [O] a interjeté appel de cette ordonnance le 25 mai 2026 à 14h14.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey

Par requêtes reçues le 13 mars 2026 à 16h28 et le 14 mars 2026 à 15h10, Monsieur [N] et le Préfet du Var ont respectivement saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une contestation

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 13 mars 2025 et renvoyée à l'audience du 15 mai 2025. MOTIFS DE LA DECISION Au jour où le tribunal statue, M.

2008 ARRÊT No No RG : 07 / 05016 CC / HH Décision déférée du 26 Septembre 2007- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (20600801) Norbert SAINT RAMON Audrey

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sefri Cime du désistement de son pourvoi contre la société Audrey ; Sur le premier moyen, pris

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Audrey aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Audrey

2026 Juge aux affaires familiales : Audrey BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Aurélie FACHE Greffier stagiaire : [J] BELLET LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

Le 12 mai 2025 M. et Mme [J] ont interjeté appel du jugement et, par acte du 30 juillet 2025, fait assigner M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10659 F Pourvoi

temporaire d'invalidité un pourcentage d'invalidité permanente partielle de 15% pour les troubles neurologiques pour la période du 3 mars 2008 au 2 mars 2013, d'autre part, l'arrêté du 13 mai 2019 du

BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 16 mars 2026 notifié le 18 mars 2026 à 11h44, ayant donné lieu à une décision de

[V] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 28 mars 2026 à [Localité 3].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey

Il produit des bulletins de salaire de février 2024, mars 2024, février 2023 et mars 2023 attestant de missions d'intérim.