siège est sis [Adresse 5] EURL SP2C CONSEILS Activité : Expert comptable, dont le siège est [Adresse 9] EURL XB FINANCES dont le siège est sis [Adresse 5] INTIMÉS Représentés par Me Aurélie

Christian E..., domicilié [...]                                 , 10°/ à Mme Valérie F..., domiciliée [...]                             , 11°/ à Mme Aurélie L... , domiciliée [...]                                

Non comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître CHAPON Fabien, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître MALENGE Grégory, avocat au barreau de DOUAI C...Emmanuelle, demeurant ...

QUIES dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171 S.C.I.

l'affaire entre : Madame [P] [V] née le [Date naissance 1] 1973 [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 2] 1968 [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Aurélie

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

01/2023 Arrêt de la Cour de Cassation du 18/12/2024 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANTE Madame [H] [L] épouse [K] Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2022 et le 8 novembre 2024, la SARL Languedoc Aménagement, représentée par la Selarl Aurea Avocats, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2022 et le 8 novembre 2024, la SARL Languedoc Aménagement, représentée par la Selarl Aurea Avocats, demande au tribunal

ARRÊT No18/00035 COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ARRÊT DU 01 FEVRIER 2018 APPELANTS : Madame Fabienne X... épouse Y... [...]                                  

N° 2025/11 Rôle N° RG 21/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYVW [D], [S], [N] [U] C/ [B] [P] [L], [A], [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie

1956 à [Localité 6] (Yonne) Lieu-dit ' [Adresse 4] ' [Localité 1] Représenté par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Ayant pour avocat plaidant, Me Fabien

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Jean IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif

par Me Joris DEGRYSE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [R] [K], sis au [Adresse 8] Non représenté Madame [E] [A], sise au Chez Mme [O] - [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse

, R.G.n° 24/01942, en date du 13 janvier 2025, APPELANTE : Madame [P] [Y] née le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 7] (88), domiciliée EHPAD [6] des Aulnes - [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie

SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE

juillet 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie

Ayant pour avocat Maître Thierry X..., avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie B..., membre de la C... , avocat au barreau de MONTPELLIER, D'UNE PART