Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Résidence [Etablissement 1], [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier AVRAMO

AVRAMO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02009.

La société par actions simplifiée (SAS) Sodivil exploite un supermarché à l'enseigne " Marché U " dans des locaux, situés 9/11 rue de Sèvres à Ville d'Avray, qu'elle a pris à bail commercial à compter

Individuel) Locataire gérant d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur et activités annexes [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Comparaissant en personne, assisté de Maître Olivier AVRAMO

GAOU ESTATE, demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul BARAZER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Olivier AVRAMO, avocat

Le requérant, qui jouait les rôles de juge et de bourreau, avait condamné à mort par pendaison le mannequin figurant Avram Iancu et avait mis cette sentence à exécution.

Richard AVRANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

les juridictions dans la troisième procédure ont-elles avancé un motif valable pour déroger à l’appréciation faite par les juges dans les deux premières procédures à l’égard de ces questions ( Rozalia Avram

    En 1950, l’immeuble sis à Bucarest, au n o   14, rue Aviator Popişteanu, composé d’une maison et du terrain afférent, ayant appartenu à G.I., l’époux de la requérante Lemenia Todea,

ETAIT ENGAGE A TITRE DE DIRECTEUR D'UNE FILIALE DE LA SOCIETE SOPEGROS : SUPERETTES ET SUPPER MARCHE IFA-AVAM, POUR UNE MISSION AUX U. S. A.

(Essonne), et dans les locaux commerciaux et bureaux de la SARL Avral services et/ou de la SARL Auto prestige PNG et/ou de la SA Oscar-Luxe, situés ..., ZA de Courtaboeuf n° 1 (Les Ulis) à Villebon-sur-Yvette

, Mr Mesut Avras, Ms Nazime Avras, Mr Hüseyin Avras and Ms Velide Avras are Turkish nationals who were born in 1940, 1956, 1975, 1976 and 1986 respectively and live in Istanbul.

Avram, a lawyer practising in Kyiv.

Date of the decision Gavril Antoniu GARLATI 29241/06 12/03/2013 AVRAM 32623/06 11/12/2012 DUMITRU AND PISAU 14600/10 50017/10 27/11/2012 ADRIAN POPESCU 56336/10 12/02/2013   (Adopted by the Committee

contre Ukraine   (adoptée par le Comité des Ministres le 21 septembre 2023, lors de la 1475 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 71818/17 AVRAIMOV

La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.

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