, derecho a la propiedad, derecho a la tutela judicial efectiva y a un juez imparcial, principio non bis in idem — Artículo 51 — Ámbito de aplicación — Aplicación del Derecho de la Unión — Juegos de azar

[X] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50432 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

GROUPE SOLLY AZAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, membre de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme W..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme G..., et l'avis de

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme R..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme B... , dont le siège est à Le May, Azay-sur-Cher

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

R. de Putter, demeurant à "Tartifume", 37270 Azaysur-Cher, 2°/ Mme Ginette Anatole, demeurant Le Puits d'Abbas, 37270 Azay-sur-Cher, 3°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 23 février 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Azar

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [R], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [P], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département du Tarn, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

la Cour européenne a identifié les insuffisances suivantes   :   a) absence de procédure unique permettant d’assurer une appréciation globale des conséquences d’une expropriation (affaires Azas

[R] Ordonnance : 50021 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[T] Ordonnance : 60870 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

[D] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50264 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

_ Odech Pourvoi n° : G 23-13.623 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 50280 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar