Daniel C... et de Mme Béatrice D..., présent lors de la conférence, n'évoquaient pas de faits de menaces de mort de M. Z... à l'égard de Mme X... et de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. O..., et l'avis de M.

Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK... Christian, XR...

Jean Alain I... et Mme Annick KK..., son épouse, M. Toussaint J..., M. Joël K... et Mme Pascaline LL..., son épouse, la S. C. I. Beau Rivage, M. Michel L... et Mme Micheline M... son épouse, M.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 111-21 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice

APPELANTE SCOP SYNDEX [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 7 19 805 772 Représentée par Me Mikaël KLEIN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0469 et ayant pour avocat postulant Me Béatrice

formé par Mme Ingrid XY..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Béatrice

Jean-Marc X..., 2 / Mme Béatrice B..., épouse X..., demeurant ensemble à Launaguet (Haute-Garonne), 1, place Noël Fourcade, et actuellement à Pamiers (Ariège), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XO..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PARIS, toque : C 337 INTIMÉE : - Association des Locataires de [Adresse 4] (ALRAV) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN

Alain SS..., domicilié [...] , 42°/ à Mme QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQ...

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Sara X... des demandes qu'elle avait formées contre ses employeurs successifs, la société VOTRE BEAUTE et la société PARFUMERIE VOTRE BEAUTÉ,

PLANET BEAUTE - à l'enseigne PASSEPORT BEAUTE - , prise en la personne de son Gérant en exercice Monsieur Patrick Y... , ... par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DOMERG, avocat

Cette décision a été signifiée à la BEAC le 13 janvier 2010.

Alain Y... X..., demeurant ...

Alain Y..., demeurant 1, place Henry Bordeaux, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit

Alain Y..., demeurant Hôtel Beau Site à Bourbonne les Bains (Haute-Marne), Bourbonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Alain I..., - 6 ) M. Gilles G..., - 7 ) M. Antoine Z..., - 8 ) M. Jean-Dominique H..., demeurant tous ..., - 9 ) M. Patrice E..., - 10 ) M. Pierre Y..., - 11 ) M.

Ils rappellent que Monsieur [T] a demandé à Monsieur [O] de faire retirer la photographie et que ce dernier lui a répondu qu’il allait demander à Madame [D] de l’enlever.