The child’s best interests must be the primary consideration and may, depending on their nature and seriousness, override those of the parents (see Sahin v. Germany [GC], no.

The court explained that it was in the child’s best interest to maintain emotional links with his father, which would become difficult should he be disconnected from the linguistic environment.

A... lui-même au profit du fonds voisin qui avait appartenu à ses beaux-parents puis à son épouse ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

Beale, Counsel, and Mr.   M. Rosenbaum, adviser.   8.

with the [contact rules], and thereby fails to ensure undisturbed contact. ... (4) Where, in examining compliance with subsections (1)-(2), the guardianship authority establishes [culpability on the parent’s

, b) warn the non-complying party of the legal consequences of own-fault non-compliance with the obligations under subsection (a), c) oblige the non-complying party to bear any justified costs incurred

parents.

en cas de problème n'était autre que Ruth C..., responsable administrative et belle-soeur du prévenu, dont les déclarations et l'attestation établie le 21 février 2005 n'ont, en raison de ce lien de parenté

[X] a beau invoqué un complot de la part des élèves, des parents et de ses collègues, force est de constater que les gestes ont été décrits par cinq mineures différentes, non des garçons, dont certaines

un traumatisme crânien non accidentel et plus précisément un syndrome de l'enfant secoué ; que les divers symptômes constatés au cours des journées des 16 et 17 janvier 2014 et décrits tant par les parents

Having heard several witnesses on the parents’ caregiving abilities, it noted that the parents lacked insight into their deficiencies.

N'oublions pas que c'est avec l'image de ses deux parents que l'enfant se construit.

The Guardianship Authority referred to the incident on 24 October 2010 and found that implementation of the contact rights as set out in the parents’ previous agreement was not in the child’s best interests

gérant de cette SCI depuis son immatriculation le 23 août 2000 et depuis près de 26 années, aucune AG n’a été tenue et aucune comptabilité n’a été formalisée, s’agissant d’une villa occupée par les parents

de 2 ans, dont la perte de son père, a pu être fixée à une somme de 80 000 frs ; " quant aux demandes des proches de la famille de Christophe X..., la Cour juge que la perte, subie par chacun des parents

1ère Chambre N° RG : 2025F01513 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Mes [X] [N] et Béatrice

[G] [Z] me harcèle moralement tous les jours, il me rabaisse, il m'humilie suite à cette histoire et me fait passer pour une menteuse, il manipule ses petits copains...qui ne me parlent pas alors que mon

lors d'un programme d'équipement en DSC a fait installer dans l'immeuble concerné un dispositif de sécurité collective (DSC) en octobre 1996, ces travaux ayant fait l'objet d'un marché passé avec le Bet

  On 4 December 2008 the Bistriţa-Năsăud County Court allowed the applicant’s appeal in part, taking into account the best interests of the child and the parents’ needs, and the fact that they were

States Parties shall use their best efforts to ensure recognition of the principle that both parents have common responsibilities for the upbringing and development of the child.