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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC003195602
16 mai 2006
16 mai 2006
» GRIEFS Se fondant sur la jurisprudence de la Cour ( Hoffmann c.
Source officielle11ème chambre
DTA_2116199_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du 16 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La signature apposée électroniquement en bas des documents visés ne bénéficie donc pas d’une présomption de fiabilité. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, la société Bilbao Café, représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Six-Fours-les-Plages la
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61631f4a8007cf6451ddcc6d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Monsieur [E] [T] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Joana JOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque A0004, plaidant pour Maître Marc HOFFMANN
Source officielle11ème chambre
DTA_2116697_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 20 novembre 2023 et le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Hoffman puis par Me Barlet, demande à
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8850b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
) demeurant C/O Mr et Mme [B] - 6 Avenue des Martineaux - 28200 CHATEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielle11ème chambre
DTA_2117278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 3.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6981185ccdc6046d47ae45b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juge unique en vertu de l'ARTICLE 218- 1 du coj, avec l'accord des parties Assesseur non salarié : Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN En présence du madame Liliane HOFFMANN
Source officielle2ème chambre
DTA_2302394_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°284-2023 du 20 novembre 2023 par lequel la communauté d'agglomération Estérel-Côte d’Azur agglomération a fixé au 18
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c531
4 septembre 2008
4 septembre 2008
né le 04 Avril 1956 à DAKAR (SENEGAL) ... 14000 CAEN représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN (bénéficie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés ALC, BLR 98, DBLC, Hair Étampes, Hair Houdan, Hair Palaiseau, Hair Plessis, Hair Relax, Style actif,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216JUD006492701
16 décembre 2003
16 décembre 2003
La cause relève donc de l'article 8 de la Convention ( Hoffmann précité, p. 58, § 29). 31.
Source officielleService des référés
67d1dfac33b2bc65ea7345fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BATIGÈRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 DEFENDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non représenté
Source officielle5ème chambre
DTA_2201806_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 décembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fb
15 mai 2008
15 mai 2008
Mais une renonciation au bénéfice de ce statut faite par le preneur antérieurement à l'échéance contractuelle du bail dérogatoire originaire est nulle, le preneur n'ayant alors aucun droit acquis.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8851e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mai 1977 à BERNAY (27300) demeurant 56 Av du 15 août 1944 - 28200 MARBOUÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... ne pouvait pas prétendre au bénéfice d’un congé de longue durée imputable au service, si bien que les arrêtés en litige sont parfaitement légaux. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 14 sur 40