AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d29
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SAS CENTRALE D'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS (CA BI) Prise en la personne de son Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61609204db7ff645d856646d
18 mars 2014
18 mars 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61628cca293034a8c342f6c4
16 avril 2013
16 avril 2013
Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assisté de Me Laurent SANTANA (avocat au barreau de PARIS, toque : P0043)
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1978 à KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), titulaire d'un titre de séjour délivré par la Préfecture du CHER (18) le 18.01.2018, valable jusqu'au 18.01.2028, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e55fde28ee4207112ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Représenté par Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marie OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f86697cb86fa851c25cbb9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SOGESSUR, RCS de Nanterre sous le n°379 846 637, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0325JUD002544494
25 mars 1999
25 mars 1999
A partir de 1976, la société Bleu Marine entra en relation avec la société anonyme Chantiers Beneteau dont l’objet est la construction de bateaux.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
24 juin 2015
au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMES Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032a27230b39617d168975a
15 décembre 2017
15 décembre 2017
GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Claude DE VILLARD, avocat plaidant du barreau de LYON, toque : 1582 SARL SOCIETE NOUVELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Monsieur Rui X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, de la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Eloi CHAN de l'AARPI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur André Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f4
5 juin 2014
5 juin 2014
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddf
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Madame Michèle Elisabeth Marguerite X... épouse X... née le 04 avril 1947 à SAINT ETIENNE
Source officielle18° chambre 1ère section
65a191fc0ddb77892695c3ee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LES ETABLISSEMENTS BENASTEAU [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0188 S.A.R.L.
Source officielle8e Chambre A
6162f3c524fee0dd3d0060f1
5 mai 2011
5 mai 2011
INTIMEE SARL ENTREPRISE BENAITEAU demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Stéphane AGUIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e979c03ea43407b912e229
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, substitué par Me Anaëlle RABALLAND, avocats au barreau de charente, DEFENDERESSE A L'INSTANCE ET DEMANDERESSE A L'OPPOSITION S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b08
28 mars 2017
28 mars 2017
au barreau de PARIS, toque : E0354 Intimée : Madame Sylvie Y..., représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 14 sur 107