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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d29

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SAS CENTRALE D'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS (CA BI) Prise en la personne de son Président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61609204db7ff645d856646d

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61628cca293034a8c342f6c4

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assisté de Me Laurent SANTANA (avocat au barreau de PARIS, toque : P0043)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5f92db7cac9e5eb49a3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1978 à KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), titulaire d'un titre de séjour délivré par la Préfecture du CHER (18) le 18.01.2018, valable jusqu'au 18.01.2028, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e55fde28ee4207112ed

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Représenté par Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603432bb557bfc24325eb4a1

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marie OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f86697cb86fa851c25cbb9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SOGESSUR, RCS de Nanterre sous le n°379 846 637, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0325JUD002544494

Admin. suprême

25 mars 1999

25 mars 1999

A partir de 1976, la société Bleu Marine entra en relation avec la société anonyme Chantiers Beneteau dont l’objet est la construction de bateaux.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fda

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMES Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032a27230b39617d168975a

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Claude DE VILLARD, avocat plaidant du barreau de LYON, toque : 1582 SARL SOCIETE NOUVELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3d

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Monsieur Rui X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, de la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Eloi CHAN de l'AARPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d63

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur André Z... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91ddf

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Madame Michèle Elisabeth Marguerite X... épouse X... née le 04 avril 1947 à SAINT ETIENNE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a191fc0ddb77892695c3ee

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LES ETABLISSEMENTS BENASTEAU [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0188 S.A.R.L.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f3c524fee0dd3d0060f1

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

INTIMEE SARL ENTREPRISE BENAITEAU demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Stéphane AGUIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c03ea43407b912e229

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, substitué par Me Anaëlle RABALLAND, avocats au barreau de charente, DEFENDERESSE A L'INSTANCE ET DEMANDERESSE A L'OPPOSITION S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b08

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

au barreau de PARIS, toque : E0354 Intimée : Madame Sylvie Y..., représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

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