Cyrus X..., demeurant Les Terres blanches, Les Saules, ..., à Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1994, où étaient présents : M.

Y..., ès qualités de mandataire judiciare de la société Tulle Primeurs dont le siège est sous le Moulin, 04220 Sainte-Tulle, demeurant ... les Bains, 2°/ de l'ASSEDIC Val de Durance AGS, dont le siège

Sur la mise hors de cause de la compagnie SMA SA en qualité d’assureur de la société Eiffage Energies Systèmes – Val-de-Loire : 7.

La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F393 Numéro de Procédure collective : 2026RJ131 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E/91-43.378, n F/91-43.379 et n H/91-43.380 formés par : 1 / Mme Liliane X..., demeurant ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise

» du groupe Agrial ; qu'en appréciation cependant le motif économique au niveau de « la branche boissons » ou autrement dit « du groupe CCLF, branche boissons du groupe Agrial » dans son ensemble, la

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 Novembre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT

Curatrice : Madame [W] [R], née le [Date naissance 1] 1995, représenté par Me Coralie BIENFAIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 428 Intimée : S.A.S.

la police des débits de boissons.

qu'il ressort des éléments de la cause que René X...fils et son amie Martine Y...étaient affectés suivant des horaires conséquents aux tâches essentielles nécessaires au fonctionnement d'un débit de boissons

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP, dont

CAFEIN MEDITERRANEE, anciennement dénommée ROSSI BOISSONS dont le siège est sis 205 Val de Cagnes-06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric BERGRANT

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

: Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la SAS XS, représentée par le cabinet Willway Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, qui n'a pas produit d'observations.

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C/ Madame [L] [U] épouse [H] Représentant : Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0230 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Valérie

Jacques G..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ de Mme H... divorcée B..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de