Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Il prévoit également une densification prioritaire des espaces au sein du bourg de Lège et une limitation du développement résidentiel sur la presqu'île.

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses se situent en bordure ouest du bourg de Biganos, à proximité immédiate d'une vaste zone densément boisée qui les encadre au nord et à l'ouest

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sommer, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la SCCV Les Tamariniers, représentée par Me Bourié, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

après les acquisitions de terrain en 1991 et 2001, dispose d'une surface totale mise à disposition de 10 326 m² soit de plus d'un hectare ainsi qu'il ressort de plusieurs rapports d'experts (Meniel et Brocard

Le projet de la société Total Quadran s'implante à 3,5 kilomètres du bourg de Laurières, sur la première marche des Monts de Saint-Goussaud.

CAMPENON BERNARD SGE 5 cours Ferdinand de Lesseps 92851 RUEIL MALMAISON représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Jean-Pierre CLAUDON, avocat I - Exposé préalable : La Direction

CAMPENON BERNARD D... 5 cours Ferdinand de Lesseps 92851 RUEIL MALMAISON représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Jean-Pierre Y..., avocat I - Exposé préalable : La Direction des

Adida-Canac, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du 25 novembre 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [F] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice BREZARD

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE 14 MARS 2008 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Colmar, en date du 7 novembre 2006 Madame Claudine KRIEGER-BOUR

historiques seront en situation de covisibilité avec le parc éolien avec un effet d'écrasement pour cette dernière ; la covisibilité est également avérée pour l'église de Beauvais sur Mathas et plusieurs bourgs

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, l'association foncière de remembrement de Villemer, représentée par la société civile professionnelle Chaton, Grillon, Brocard, Gire, conclut au rejet

MADRE 48 rue du Bourg 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES représentée par Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

produits qui n'ont que très peu de points communs avec ceux de la société appelante ; que l'intimée, en réalité, n'a fait que piller la valeur économique de la société VITAL AINE, profitant ainsi, sans bourse