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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-3ème chambre

DTA_2301191_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe sur les ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un immeuble situé 14, 18, 22 avenue Louis Barthou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300834_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300836_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300837_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300838_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100831_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021 et 12 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201014_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1090 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201015_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1091 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201016_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1092 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201017_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1093 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201018_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1094 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201019_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1095 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200218_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) de juger que la responsabilité contractuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200256_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200258_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200259_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200267_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200268_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200269_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200270_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°21

Source officielle

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