Polyoléfines » ; qu'elle exposait qu'elle avait racheté la seule activité exercée sur le site de [Localité 1] par la société Basell Polypropylène SA, cette dernière continuant par ailleurs d'exister ;

référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

cernait exactement les ressources et les charges du mis en examen et que ce mémoire précisait notamment que Gérard X... percevait un salaire net de 74 090,55 francs en qualité de PDG de la société Bancko

l'attestation de Mme Y... qui constatait expressément qu'à l'occasion de son dernier appel téléphonique du 12 janvier 1998, ayant composé le numéro de la société à Ivry-sur-seine, elle avait vu son appel basculé

suffisante du grutier pour, depuis sa cabine, percevoir sur les banches M.

par Mme Thérèse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Villa Barel

X... au sein de la Banco BPI, il appartenait à cette société, en sa qualité d'employeur, de solliciter auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier ce salarié protégé ; qu'en reprochant

par les auteurs des attestations en réponse aux questions posées par la police tiennent à la difficulté pour des personnes de formuler de manière adéquate après plusieurs années des faits de nature banale

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première banche Enoncé du moyen 3.

, pour écarter la qualification d'accident de travail, sur la circonstance impropre que « les circonstances de l'accident décrivent un geste calme, sans effort physique intense, non violent et assez banal

(Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que par acte du 20 juillet 2001, la Société d'études et de travaux de gestion (la Setimeg), créancière du syndicat des copropriétaires de la Résidence Athéna Port à Bandol

juillet 2020, Monsieur [J] [K] et Madame [C] [X], alors pacsés, ont constitué la SCI [G] aux fins d’acquisition, par acte authentique du 30 septembre 2020, d’un bien immobilier situé 985 chemin du Bancel

coupable de détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive; "aux motifs que le 31 mai 1990 vers 23h 25, la station service Elf exploitée à Banyuls

la saisir par le col de la veste, avaient été de nature à provoquer une sérieuse émotion ; qu'eu égard à la nature et à la gravité des faits, s'agissant d'une agression violente commise à propos d'un banal

X..., engagé le 16 octobre 1989 par la société Banco di Roma, laquelle a été absorbée à la fin de l'année 1992 par la Banque générale du commerce (BGC) a été licencié pour motif économique le 1er octobre

., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans l'affaire opposant : - Mme Dolores X... née Garcia, demeurant ... et Baucels

de motifs inopérants en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il précisait de surcroît être amené à intervenir dans quatre structures différentes de l'établissement de Bacelles

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Banyuls-sur-Mer à sa demande

Toulouse, 19 mars 2021), [K] [U], salarié du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (le SMDEA), a été mortellement blessé par le godet malaxeur d'une chargeuse « Bobcat » qui a basculé