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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2222354_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C, - les observations de Me Banoukepa, pour Mme D B, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour le ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414081_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309820_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par Me Banoukepa, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509051_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513931_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526535_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Matalon, Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A... qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527859_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535232_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. ; - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B..., assisté d’un interprète en kirundi M. F..., -et les observations de Me Murat, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507231_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Banoukepa, pour le requérant, qui soutient en outre que l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300912_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307449_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306214_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

D, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat s'étant constitué en cours d'instance, représentant M. C assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607612_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611813_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec18cdc6046d47884ee9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 10h26, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 mai 2026 à 13h34 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec29cdc6046d47885369

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 10h25, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 mai 2026 à 11h02 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216278_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321912_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323064_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323080_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle

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