où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [N] [O] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 avril 2001), que la société Immobilière Claude Alban et l'EURL Xavier promotion ont acquis, par acte du 8 novembre 1991, de la société des Etablissements Baril

véhicule tandis qu'il se reposait, - le conducteur, vers lequel il s'était dirigé, semblait perdu et obnubilé par l'état de sa voiture, il avait demandé au conducteur de venir de l'autre côté de la barrière

passage vers le vallon des Fontaines aux usagers prenant à droite à l'arrivée du téléski de la Portette en commençant à descendre la piste des Gentianes lorsque ce vallon était fermé, ceci parce que la barrière

Les époux [D] expliquent que le barillet a été monté à l’envers.

Z... et A... à remettre en l'état antérieur à la vente la parcelle cadastrée section B n° 1006 et à supprimer en tant que de besoin toute clôture ou barrière qui empêcherait M. et Mme X... d'en jouir paisiblement

attaqué (Caen, 24 juin 2014), que la [1] (société [1]) exploite depuis 2003 un centre de stockage de déchets ultimes sur plusieurs parcelles relevant de plusieurs communes ; qu'elle a fait poser une barrière

droit de passage par la voûte comprise au lot ultérieurement acquis par Mme Z... n'a pas été mentionnée à l'acte d'acquisition ; que, le 7 août 2000, Mme Y... a assigné Mme Z... en enlèvement des barrières

X..., que toutefois, il ressort des photographies produites que si les dalles constituant le balcon sont interrompues au niveau de la limite des immeubles, aucune barrière fixe ou rambarde n'interdit le

X... afin que soient suspendus les travaux exécutés sur ces terrains et les barrières remises en leur état antérieur ; que, prétendant que M. Z... l'avait agressé, M.

Le 12 mai 2023, des agents des douanes ont contrôlé un véhicule à une barrière de péage. Après avoir fait semblant d'obtempérer, le conducteur a pris la fuite au volant de ce véhicule.

l'électricité - courants forts - courant faibles du marché public de réaménagement des halles de Merville, et notamment la décision par laquelle la commune de Lorient a attribué ce lot à la société Barillec

A B, représenté par Me Bariseel, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 janvier

siège est 3, avenue Pasteur, 47200 Sainte-Bazeille, 4°/ de la MAAF, dont le siège est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, avec agence 133, avenue Jean-Jaurès, 47200 Marmande, 5°/ de la société Badisol

B..., exerçant sous l'enseigne "Les Concepteurs bâtisseurs", demeurant ...

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin s par : Maître Margaux Barrière

commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin par : Maître Margaux Barrière