M... pour l'exécution d'une peine de six ans d'emprisonnement prononcée le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Bacau pour trois faits de vol en bande organisée ou avec arme commis les 27 et 30 octobre

Non déterminable à partir du texte fourni.

relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupe Bio 7 par Ardian France et Frédéric Barroux

Y..., dont la propriété leur a été reconnue par un jugement du 11 janvier 2005 auquel la commune de [...] était intervenue volontairement ; que, soutenant que M. et Mme Y... avaient construit leur balcon

provenant d'appartements situés dans les étages supérieurs, aération insuffisantes de la cuisine et de la salle de bain pièces dépourvues de fenêtres, présence de cafards, porte-fenêtre non jointive, balcon

l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juillet 1993), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Antoine Gadaud a chargé de la réfection des garde-corps des balcons

cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / du directeur de l'Office national des forêts, domicilié ..., 2 / du directeur de la société Banco

étaient en conflit dans le cadre de leurs activités de proxénètes à l'égard des prostituées du bois de Vincennes; que, le 19 septembre 1989, vers 19 h 30, Jean-François B... a reçu au restaurant "Le Lou Bacchus

, elle ne peut pas dire même une phrase correcte, elle est un charlatan" ne peuvent pas tous se rattacher à l'imputation diffamatoire précise selon laquelle Mme Y... aurait insulté, torturé X... et bafoué

L'élément de surprise est également présent, il résulte de la "confiance brisée ou bafouée" comme l'a parfaitement expliqué la victime devant le magistrat instructeur ; "alors que tout acte de pénétration

frauduleuse, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les dispositions de l'article 1142 du Code civil, refuser de statuer sur les dommages-intérêts dus aux bénéficiaires dont les droits avaient ainsi été bafoués

société Sogiblor et a ordonné une expertise sur la recevabilité et le bien-fondé de celle des copropriétaires ; que la SCI a interjeté appel de ce jugement ; qu'un second jugement a déclaré que les balcons

Brument, épouse C..., qui avait entendu un grand bruit, se mettait à son balcon et relevait le numéro d'immatriculation de la voiture tamponneuse : 6107 MA 69 ; que ce véhicule a été identifié comme étant

et façades pour les sommes de 333,07 euros au titre des balcons clos et couverts, 689,87 euros au titre des balcons non clos, 1.206,65 euros au titre des façades ; qu'il convient néanmoins de relever

assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence la [...] en annulation des résolutions 21 à 24 de l'assemblée générale du 4 avril 2013, qui avait autorisé des travaux de remplacement des bois des balcons

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Baecque

Invoquant le mauvais état des dalles du balcon à l'origine de sa chute, Mme P... a fait assigner en référé devant un tribunal de grande instance la société Logis familial pour obtenir l'organisation d'une

l'arrêt, qui constate, d'une part, que l'appartement situé au premier étage du bâtiment et occupé par les propriétaires, disposait d'une entrée et d'un escalier indépendants mais, en façade arrière, d'un balcon