Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Néoules, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 31 mars 2022, les sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process, représentées par Me Hounieu

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL’IN SIS [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic, la Société FONCIA [Localité 3] EST, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Anthony BAUDIFFIER

[Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005681 du 31/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentant : Me Nina BAUDIERE

SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN REUNIS : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 OCTOBRE 1979 RECTIFIE LE 13 NOVEMBRE 1979) QUE LA SOCIETE "BAUDIN CHATEAUNEUF" (SOCIETE BAUDIN), CHARGEE DE LA CONSTRUCTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle Lesourd et Baudin, avocat au Conseil

CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Constate l'annulation de l'arrêt N° 06/20859 rendu le 17 avril 2009, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne la société Balicco

travaux publics, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Baudin-Châteauneuf

] représentée par Maître Mikael BONTE, avocat au barreau de RENNES substituant Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

Elle n'a été exploitée ni par l'ONF ni par la commune de Saint-Baudille-et-Pipet et son accès n'a jamais été ouvert au public.

suivante : Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction Grands Projets, GTM Génie civil et services et Baudin

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de la SARL LA NUIT BLEUE et autres et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SCP Lesourd-Baudin, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2021, la commune de Belgentier, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS Claude BAUDIN, dont le siège est ...

pourvoi formé par Mme Raymonde Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de l'EURL Hôpital de Jour Baudin

Bernard, GTM-BTP, Fougerolle Constructions, SPAPA et Baudin Châteauneuf la somme globale de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[N] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Baudin Chateauneuf Ordonnance : 50772 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Baudin Dixneuf, dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : La commune de Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement la société Baudin Chateauneuf, la société

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société SAIHB et de la société SEPGHB, de M. Y... et de M.