rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Jérôme, substituant Me Bousquet, représentant la SA BPCE ASSURANCE Iard, - et les observations de Me Baverel

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel, substituant Me Carlini, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel, substituant

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

. ; 2°) Madame Odette X... épouse Z..., demeurant ensemble à Bauveret-Montarnaud (Hérault) Pignan ; en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au

B A, ressortissant comorien né le 13 décembre 2001 à Bandrélé (Mayotte), soutient, sans autre précision, résider à Mayotte depuis plusieurs années, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément

Si le requérant se prévaut de sa qualité de père d'un enfant né en 2010 aux Comores et scolarisé à Bandrélé en 2021-2022, il ne justifie ni de leur lien de filiation, ni de leur vie commune, ni de sa présence

Mme B née le 23 août 2001 à Bandrélé (Mayotte), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par

BAUERLe greffier, Signé : F.

    The Court observes that, taken literally, some of the slogans shouted (such as “Political power grows out of the barrel of the gun”, “It is the barrel of the gun that will call into account

Jean-Patrick X..., demeurant ..., cité Virgile Barel à Plan de Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

                        , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel