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Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire

Source officielle

613725b2cd5801467741fdcf

Cassation

21 août 1996

Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 23 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, falsification et usage de chèques falsifiés

Source officielle

comm

61372389cd5801467740b187

Cassation

3 octobre 2000

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

civ1

6137240dcd580146774119d7

Cassation

1 juillet 2003

Bernard X... de sa demande ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi C 00-19.828 de M.

Source officielle

6137261acd58014677422f46

Cassation

5 mai 2004

15 février 1990 en qualité de responsable du suivi des fabrications extérieures, au salaire de 14. 000 francs mensuel ; qu'à partir du mois de septembre 1990, elle a été placée sous les ordres de Bernard

Source officielle

613726aacd5801467742789b

Cassation

10 janvier 2007

347 et 593 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le président a annoncé que tous les témoins et experts figurant sur les listes étaient présents, à l'exception de Catherine Y..., expert, Bernard

Source officielle

édure suivie sur sa plainte notammentc/Olivia X

61372606cd580146774225fc

Cassation

3 mai 2000

de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Léon Z..., Bernard

Source officielle

61372568cd5801467741d72c

Cassation

8 novembre 1995

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite malgré l'annulation

Source officielle

civ1

61372446cd5801467741426f

Cassation

29 septembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X... est décédé le 29 juillet 1990, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Jeanne, Bernard

Source officielle

6137263fcd58014677424141

Cassation

8 juin 2006

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction

Source officielle

EN-PROVENCE du 27 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Bernard Y

61372564cd5801467741d559

Cassation

4 janvier 1996

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 27 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... pour abus de confiance, a confirmé

Source officielle

613725adcd5801467741fb45

Cassation

2 octobre 1996

donnés par son frère; "alors que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs, que la chambre d'accusation ne pouvait, sans contradiction, énoncer que la prévenue avait témoigné que Bernard

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613725a5cd5801467741f7ab

Cassation

6 novembre 1996

X..., Monique Z... étant selon elle, dans l'impossibilité d'obtenir de Bernard X... qu'il lui délivre les documents à même d'établir l'existence des versements qu'elle avait, d'après ses dires, effectués

Source officielle

613725b7cd58014677420032

Cassation

13 janvier 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, du 23 octobre 1997, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Source officielle

S, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

61372618cd58014677422e6f

Cassation

16 octobre 2002

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y..., des chefs d'abus de

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613725edcd580146774219dc

Cassation

14 novembre 2000

Bernard, contre l'arrêt n° 311 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999 qui, pour publicités de nature à induire en erreur, escroqueries, infractions à la législation

Source officielle

61372645cd5801467742443b

Cassation

4 novembre 2004

Bernard, - Y...

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civ2

613720e1cd580146773ef2c6

Cassation

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant à Souel (Tarn), Cordes, en cassation

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