né le 15 Mai 1950 ... 95380 LOUVRES représenté par la SCP GAS-No du dossier 20091043 assisté de Me Latifa BENAHJI (avocat au barreau de PONTOISE) INTIMÉ **************** Composition de la cour : En

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00131 DEMANDEUR SAS FORUM [G] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP GAYRAUD BENAHJI

Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bennahim, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il leur est défavorable

recours: N° RG 19/05720 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYWK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [V] né le 09 Décembre 1982 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Mickael BENAVI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026, signé par Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

audience du 27 Février 2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 26 mai 2026 a été rendue le 26 mai 2026 par Madame VALAT, Juge de la Mise en état, assiste de Madame Taanlimi BENALI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : ALI BENALI

Mme A D épouse B, ressortissante algérienne née le 20 septembre 1990 à Sidi M'Hamed Benali en Algérie est entrée sur le territoire national, le 15 juin 2021, sous couvert d'un visa court séjour.

Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur du cabinet Bureau d'études techniques Benais, Mme du A..., mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur du cabinet Bureau d'études techniques Benais, Mme A..., exerçant sous l'enseigne MCC, et la société Simag ; Met hors de cause la société

EXPERTISE RMEE le 8/01/2026 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

LE FRANCOIS, Présidente de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI