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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613721afcd580146773f611d
12 mars 1992
12 mars 1992
Bernard Y..., demeurant ... (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Confolens, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f84d
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Bernard, - X...
Source officielleciv1
6137249acd58014677416da7
21 mars 2006
21 mars 2006
Bernard X... se portait caution solidaire de M.
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cef
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdcf
21 août 1996
21 août 1996
Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 23 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, falsification et usage de chèques falsifiés
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b187
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137240dcd580146774119d7
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Bernard X... de sa demande ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi C 00-19.828 de M.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f46
5 mai 2004
5 mai 2004
15 février 1990 en qualité de responsable du suivi des fabrications extérieures, au salaire de 14. 000 francs mensuel ; qu'à partir du mois de septembre 1990, elle a été placée sous les ordres de Bernard
Source officiellecr
613726aacd5801467742789b
10 janvier 2007
10 janvier 2007
347 et 593 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le président a annoncé que tous les témoins et experts figurant sur les listes étaient présents, à l'exception de Catherine Y..., expert, Bernard
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édure suivie sur sa plainte notammentc/Olivia X
61372606cd580146774225fc
3 mai 2000
3 mai 2000
de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Léon Z..., Bernard
Source officiellecr
61372568cd5801467741d72c
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite malgré l'annulation
Source officielleciv1
61372446cd5801467741426f
29 septembre 2004
29 septembre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X... est décédé le 29 juillet 1990, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Jeanne, Bernard
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6137263fcd58014677424141
8 juin 2006
8 juin 2006
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction
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EN-PROVENCE du 27 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Bernard Y
61372564cd5801467741d559
4 janvier 1996
4 janvier 1996
Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 27 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... pour abus de confiance, a confirmé
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613725adcd5801467741fb45
2 octobre 1996
2 octobre 1996
donnés par son frère; "alors que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs, que la chambre d'accusation ne pouvait, sans contradiction, énoncer que la prévenue avait témoigné que Bernard
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613725a5cd5801467741f7ab
6 novembre 1996
6 novembre 1996
X..., Monique Z... étant selon elle, dans l'impossibilité d'obtenir de Bernard X... qu'il lui délivre les documents à même d'établir l'existence des versements qu'elle avait, d'après ses dires, effectués
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613725b7cd58014677420032
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, du 23 octobre 1997, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant
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S, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y
61372618cd58014677422e6f
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y..., des chefs d'abus de
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613725edcd580146774219dc
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Bernard, contre l'arrêt n° 311 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999 qui, pour publicités de nature à induire en erreur, escroqueries, infractions à la législation
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61372645cd5801467742443b
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Bernard, - Y...
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