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par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, assignée, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié,, Zup de la Rode-Rue

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c6

Appel

14 mai 2008

assistée de Me Yves SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, ZUP de la Rode

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001450707

Admin. suprême

12 novembre 2013

Achille Occhetto, est un ressortissant italien né en 1936 et résidant à Rome. Il est représenté devant la Cour par M e F. Paola, avocat à Rome.

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TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian VIDAL, [Adresse 3] Selarl FLORIAN [Adresse 4] AVOCATS [Localité 2] DEFENDEURS SARL BICA, [Adresse 5] [Localité 3] comparant par Me Benjamin

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Chambre 1-1

65b0b7748d0ccf000877e362

Appel

23 janvier 2024

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEet ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

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Chambre 01

69741a94cdc6046d477faf55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

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1ère chambre

69f8cd18cdc6046d47922035

T. Judiciaire

3 avril 2026

FI CITYA FRANCE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d306603675f

Appel

16 février 2012

cette qualité au siège social [Adresse 5] GAN EURO COURTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentées par Maître Benjamin

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f23

Appel

15 janvier 2014

visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC002108323

Admin. suprême

1 juillet 2025

domestic proceedings leading to the rejection of their requests for review were unfair or flawed, this being the second aspect of the applications, the Court reiterates that the Committee of Ministers’ role

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Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3a

Appel

15 octobre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002721

Appel

31 mars 2015

CHEVE AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

Benjamin Y..., officier de police judiciaire, qu'un trafic de cocaïne serait en cours à Paris ; que les investigations téléphoniques par voie de réquisitions ont confirmé une activité compatible avec un

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civ3

613723fbcd58014677410bcc

Cassation

12 février 2003

Roger Denecker, demeurant 13, rue du Pont, Wasnes-au-Bac, 59252 Marquette-en-Ostrevant, 20 / M. Ligny, demeurant 122, boulevard Schumann, 62110 Hénin-Beaumont, 21 / M.

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Référés

68e88b953ea43407b9fbc24f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

] sous le n° 352 358 865 , dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la SARL GRANIT ROSE

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Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d092

Appel

25 mars 2009

DRAGUIGNAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis assignée, 2 Rue Emile Ollivier-ZUP de la Rode

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2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb48e405357f749ea902

Appel

3 novembre 2022

F N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMH Société civile SCCV ETOILE DE LA MAYE c/ Monsieur [L] [V] Monsieur [I] [A] Compagnie d'assurances SMABTP SAS SOCIETE D'ETUDE ROGER

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004655106

Admin. suprême

16 juin 2015

Mr Benieamin Manole, the first applicant, was born in 1956 and lives in Priponesti, Galaţi county. 6.

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Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e470

Appel

9 avril 2024

22/08523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSAC [I] [W] C/ [Y] [T] ENIM CAISSES SOCIALES DE MONACO Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Mathieu LE ROLLE

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Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219409

Appel

16 octobre 2025

Vous avez continué votre tournée jusqu'à [Localité 6] sur le site de OREDUI où vous avez arrosé la roue de votre véhicule lorsque vous avez constaté que la roue dégageait une forte fumée.

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