Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

HAXO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GWE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

BINYAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du mercredi 24 janvier 2024 à 14h30, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [C] [K] [F] assisté de Me Benjamin

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 Juillet 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN

Benjamin X..., domicilié [...]                      , 2°/ la société Gestion privée Branly, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 26

X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Loomis France à verser à Monsieur Benjamin X... les sommes de 16.296 € à titre de rappel de salaire

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Benjamin NORMAND GREFFIER : Maïtre Fabrice BERNARD, MINISTERE PUBLIC : non représenté LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles

DEMANDEUR Monsieur [K] [V] né le 28 Mars 1944 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Benjamin J..., 14 / Mlle S..., Patricia J..., 15 / Mlle Nathalie J..., 16 / M. Timoléon J..., 17 / M. Christophe L..., 18 / M. XC..., Simon L..., 19 / M.

Le 28 novembre 2011, le Gouvernement a soumis une demande de radiation de l’affaire en proposant de clôturer celle-ci par une déclaration unilatérale. A.