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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
67f0260002fc178212f7efaa
4 avril 2025
BM DIFFUSION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-claude BENSA, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE
Chambre 1-1
659e42e35537980008847099
9 janvier 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301118_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, sous le n° 2301118, Mme B C, représentée par Me Florence Bensa-Troin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edd0
28 septembre 2017
le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-claude BENSA
60359fac9664ccbeb24dac20
23 février 2021
APPELANT Monsieur [S] [L] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES
1re Chambre B
6036b9ba2cdca65a1bc583f8
10 septembre 2015
Date naissance 2] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-claude BENSA
1re Chambre C
6162852fc10e2193c57808a5
11 avril 2013
D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE CO, dont le siège est [Adresse 1] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Claude BENSA
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7
20 mars 2008
représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jean- Claude BENSA, avocat au barreau de NICE Madame Danielle Y...
6253ca8cbd3db21cbdd8b55f
16 janvier 2008
représentant légal, dont le siège est Tour Manhattan Défense 2- 5- 6 Place de l'Iris- 92095 PARIS LA DEFENSE représentés par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean- Claude BENSA
DTA_2205857_20230523
23 mai 2023
D E représenté par Me Bensa-Troin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale contradictoire afin de
Chambre 1-3
651fa4f2c601f083189914ae
5 octobre 2023
audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [U]-[V] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [I] [F] né le 17 Juin 1957 à [Localité 6]., demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
6a160c90cdc6046d47084f1a
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
8e Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34ad
25 janvier 2018
naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-claude BENSA
Chambre 1-5
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
W] épouse [G] [H] [Z] [R] [U] [T] [U] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.
Chambre 1-9
6618cef67935f50008be3fcd
11 avril 2024
social sis, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence CRESSIN-BENSA
Référés Cabinet 2
672134a0d174fb458d869bbd
9 octobre 2024
DBW3-W-B7I-4R4N PARTIES : DEMANDERESSE La Société PROVENCALE DE LA MADRAGUE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude BENSA
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91db
3 avril 2024
APPELANT Monsieur [F] [M] né le 16 Février 1949 à [Localité 5] (36), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
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