le cadre du litige l'opposant à ses soeurs, Mme A... et Mme Y..., quant à la liquidation de la succession de leurs parents, d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble indivis situé à Villefranche-sur-Mer

le trafic illicite de stupéfiants est régie par trois convention : la Convention des Nations Unies contre le trafic de stupéfiants du 30 mars 1961, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

moins que l'enquête n'avait pas permis d'établir précisément que le foyer allumé par les prévenus était la cause de l'incendie ; que rien n'indiquait qu'ils étaient seuls dans la partie haute de la "Mer

XXV est intervenu dans la zone économique exclusive des Kerguelen, de sorte que sont inapplicables en l'espèce, les dispositions de la partie VII de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer

LA SOCIETE SEAPORT MANAGEMENT SERVICES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 23 juin 2005, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer

capitaine du navire Saphir et de la société Total, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, dans ses conclusions, il avait fait valoir que, en chosissant d'appareiller à une heure proche de la basse-mer

Benoît Holleaux, président, Mme Liliane Le Merlus, conseillère, et Mme Isabelle Charpentier, conseillère, ce dont il résulte que l'affaire a été débattue devant un seul magistrat, chargé du rapport, qui

B..., conseiller référendaire, les observations de Me C..., avocat de la société ACI Financement Outre-mer et de M.

construction sans permis et le condamne à une peine d'amende de 5 000 francs, ainsi qu'à la démolition sous astreinte; "aux motifs que "le 12 juin 1991, les services de la mairie de Cavalaire-sur-Mer

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berlottier-Merle pour

Y... et Z..., salariés de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de Montreuil-sur-Mer, font grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Douai, 30 juin 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes

domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la commune de Sanary-sur-Mer

Y..., maître de l'ouvrage, alléguant que cet ouvrage, construit en surélévation au lieu d'être enterré, le privait de vue sur la mer et rendait son jardin inutilisable, a assigné l'entrepreneur en nullité

internationale, qu'au plan national, ainsi qu'en témoignent ses désignations régulières en qualité d'expert par diverses juridictions des cours d'appel de Paris, de province et d'outre-mer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... de Mel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999

Mohammed X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de

Les viticulteurs du Beaujolais ont voulu faire du fric à tout prix et ils étaient tout à fait conscients de commercialiser un vin de merde. Ils ne méritent donc pas d'être indemnisés.

Les viticulteurs du Beaujolais ont voulu faire du fric à tout prix et ils étaient tout à fait conscients de commercialiser un vin de merde. Ils ne méritent donc pas d'être indemnisés.