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336 résultats pour « Bernard Bossu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d08

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d09

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0a

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0b

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00828

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Plessier à Lyon 2ème, où se trouvent les services informatiques de plusieurs sociétés du groupe , que la SA SOGEDESCA démontre qu'elle a recherché des postes de reclassement en contactant : la SAS Bernard

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032cc7747dc9041d9b1ec1f

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

poursuites et diligences de son représentant égal en cette qualité audit siège ayant son siège social siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François Deleforge, SCP François Deleforge-Bernard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163de23e9a173d6d859cd85

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON Représentée par Me Bernard

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003462204

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

inline-block } .sA737AF18 { width:210.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 34622/04 by Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91674

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91675

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168a

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10872

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Bernard YY..., domicilié [...]                        , 28°/ à M. Jacques ZZ..., domicilié [...]                       , 29°/ à M. Thomas AA..., domicilié [...]                         , 30°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c3

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c9

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd8

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd9

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cda

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce6

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cee

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle