RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2010 (n° 12 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02176

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 12 Novembre 2009 (n° 42 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 22 Octobre 2009 (n° 11 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 8 Octobre 2009 (n° 30 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00824

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 22 Octobre 2009 (n° 7 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00850

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n° 22 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 15 Octobre 2009 (n° 10 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2010 (n° 10 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01148

première présidente de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° Y 21-24.002, formé le 8 novembre 2021 par la société Median SARL SAS contre un arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

première présidente de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° X 21-24.001, formé le 8 novembre 2021 par la société Amarante SARL contre un arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

France, à la société Bertrand Corp. SAS, à M. [J] [H], en sa qualité de représentant des salariés de la société J.J.W.

domicilié [Adresse 3] (Italie), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rimor SpA, contre deux arrêts rendus le 12 novembre 2014 et 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Séméraive, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Free et Freebox, de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

DOSSIER N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCH Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/04183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVC N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

MÉTIVIER Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUJ N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/09104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

[R] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MH7 N° de MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 2 juillet

HERRY Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACN N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi

[R] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05890 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE3R N° de MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ