Bertrand Y...

Bertrand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme Maryvonne Z..., M.

Bertrand de Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 août 1996, présentée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, BERTRAND CONDUISANT SON AUTOMOBILE SUR UN CHEMIN RURAL, ENTRA EN COLLISION AVEC UN Y...

[J], de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SE Bertrand Schmitt, les conclusions de M.

X...et Mme Y...devant un tribunal de grande instance qui les a condamnés au paiement d'une certaine somme ; que M.

Madame Jacqueline A... épouse B... conclut à la confirmation de l'ordonnance et à la condamnation de Messieurs Bernard et Bertrand X... au paiement de la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700

Bertrand, - Y...

F., devenues 8000 au jour du dépôt du rapport, vendues en janvier et décembre 1992 et en août 1993 pour un total de 594 000 Frs (90 554,71 €), -condamné la succession de Monsieur Bertrand Y... à payer

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre banches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 janvier 2013), que Bertrand

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1] et la société Gestion immobilière Bertrand Petit aux dépens ; En application de

Pierre et Bertrand Y... concluent à l'irrecevabilité ou au mal fondé de cet appel et à la confirmation de l'ordonnance déférée, demandant à la cour de condamner la SCI à verser à chacun d'eux une indemnité

Bertrand-L’Hostis, Mme C... D..., Mme E... L’Hostis et M. A...

Bertrand X..., demeurant à Ambenay, 27250 Rugles, 3°/ de M.

la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion à la garantir et à la relever de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre solidairement à la charge des sociétés Charpentes

LOTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE PAUL OTT KG, AYANT SON SIEGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A VENDU A LA SOCIETE BERTRAND, DONT LE SIEGE EST EN FRANCE

Bertrand Y... était habituellement chargé d'établir les déclarations de revenus de M.

et partiellement fondé en son appel ; Réforme le jugement entrepris ; Condamne Monsieur Bertrand X...à régler à l'URSSAF de PARIS REGION PARISIENNE aux DROITS DE LAQUELLE vient l'URSSAF D'ILE DE