TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

remise des dossiers des adhérents ; que, quelles que soient les circonstances dans lesquelles certains anciens salariés du centre de gestion auraient enlevé des dossiers d'adhérents des agences de Béziers

C... a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault, par ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction de Béziers, du 27 septembre 2016, pour meurtre, tentative de meurtre, infractions à

. ; qu'au cours de l'instance en partage de leur régime matrimonial, par un jugement irrévocable du 18 juin 2007, le tribunal de grande instance de Béziers a déclaré M.

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M. Paul Y..., demeurant 17, X...

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 novembre 1991), que la société Interfimo (Interfimo), caution du Bureau d'études en commerce international (BECI), dont M.

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 août 2020 au Centre pénitentiaire de Béziers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/290 AFFAIRE : N° RG 25/02904 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MS Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [A] née le [Date naissance 1] 1990

société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Beri

RAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS

[F]-[T] [S] de sa demande d'incompétence matérielle du tribunal de commerce de Béziers ; jugé que le tribunal de commerce de Béziers est territorialement compétent ; débouté M.

Stéphane A..., demeurant ... à Thézan-les-Béziers (Hérault), 3 / de M. Jean-Pierre F..., demeurant ... (Hérault), 4 / de M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-12.863 contre le jugement rendu le 29 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Béziers

CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substituée par me Sylvain FOURNIER

Jean-Luc Y..., commune de Lieuran-les-Béziers, pour une surface de 60 hectares ; que cette lettre ne satisfait pas aux exigences de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS

. ******** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 20 novembre 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BEZIERS RG 25/00647, il a été statué sur un incident dans la procédure opposant

le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 9] (95) Chez Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS

CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-17.646 contre l'ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Béziers

Mademoiselle X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande