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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300121
14 février 2019
14 février 2019
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Ciffreo et Bona
Source officielleciv1
60794c319ba5988459c44eb2
11 octobre 1989
11 octobre 1989
d'équité prévoyant, sous certaines conditions, la possibilité de rediscussion du prix ; qu'un différend étant survenu entre les parties sur l'application de cette clause, l'ETAP a notifié à la société Bomar
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requête a été communiquée à la Sarl Bora Yes qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500022_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier, 26 mars et 14 et 25 juin 2025, la société Bora Bora Moorings et Services, représentée par la Selarl Jurispol,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104978_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SCCV Bocca d'Oro n'est fondé.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb440ccdc6046d47cbfac3
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J01000 SASU BO'A EXPRESS N° RG: 2026L00831 Par jugement en date du 12 septembre 2024, le tribunal a
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030961812
27 juillet 2015
27 juillet 2015
administratif de la Polynésie française d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune associée de Nunue à Bora-Bora
Source officielle10ème chambre
DTA_2311441_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A ce titre, ses salaires ont fait l'objet d'une retenue à la source en France versée par la société BofA Securities Europe SA.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002641_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2020 sous le n° 2002641, et un mémoire enregistré le 10 février 2023, Mme B D, représentée Me Lavie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'école primaire Bocca
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B par l'ordonnance n° 2102773 du 21 décembre 2021 à la société Bonna Sabla et de réserver les frais et dépens.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58ddc
15 mai 1985
15 mai 1985
DALLA BONA CHEZ QUI DOMICILE AVAIT ETE ELU, DANS L'ACTE DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE, POUR LES INSCRIPTIONS A PRENDRE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AINSI QUE POUR LES OPPOSITIONS ET LA CORRESPONDANCE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500244_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bora AVT Explorer, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a445
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN PHILIIPPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDEUR ET DEFENDEUR Société HEWA BORA
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d5
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN PHILIIPPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDEUR ET DEFENDEUR Société HEWA BORA
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402178_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boia, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
69eb1d8ccdc6046d475a0828
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J01000 SASU BO'A EXPRESS N° RG: 2025L03717 Par jugement en date du 12 septembre 2024, le tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01283
2 juillet 2008
2 juillet 2008
X... a été engagé en qualité d'ouvrier conducteur machine le 2 septembre 1985 par la société Bonna Sabla ; que, contestant l'inclusion des primes de pause dans son salaire afin de vérifier l'application
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305147_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bohars sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837504
12 octobre 1994
12 octobre 1994
. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 9 avril 1993, présentée par Mme Janine X..., demeurant Vaitape à Bora-Bora (Polynésie) ; Mme X... demande que la
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517f3
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Sur le premier moyen : Attendu que l'Union départementale des syndicats des travailleurs du Cher a demandé le 15 mars 1985 au directeur de la société Boca d'organiser l'élection des délégués du personnel
Source officiellePage 14 sur 353