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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00264
2 mars 2010
2 mars 2010
éléments extrinsèques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un marché de travaux passé avec la société Profiltub-Profilmeca, devenue Profiltubmeca (la société Profiltubmeca), la société Boccard
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081927
25 mai 2011
25 mai 2011
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AJACCIO et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115525
30 mai 2011
30 mai 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db8
3 avril 2025
3 avril 2025
, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant S.C.I.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032825414
1 juillet 2016
1 juillet 2016
novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officiellecomm
6137265ecd5801467742506f
1 février 2000
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Boulard "Boucherie Chevy", société
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764704
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551471
7 décembre 2016
7 décembre 2016
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée par la société Eric Bompard
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030750212
17 juin 2015
17 juin 2015
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard, son avocat, au titre des dispositions des
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a85c0bec322aa469c5a92393c7795f85a51e36f8
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM.
Source officiellecomm
613724c7cd580146774184e6
27 février 2007
27 février 2007
Gérard X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 20 septembre 2005, au profit de la société Francis Jammes et de la SELARL Bouffard-Mandon, ès qualités, alors que le rapport du
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141288
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f7989
16 décembre 1992
16 décembre 1992
formé par la société Eurobail Sicomi, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Degomme Boccard
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401898
16 octobre 1996
16 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège est .... 6080, 69604 Villeurbanne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61452
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[P] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 61452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60137
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Rio autos Ordonnance : 60137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61021
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.826 Demandeur(s) : la société Du Port Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60768
26 juin 2025
26 juin 2025
[S] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61426
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Royale Center I Ordonnance : 61426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officiellePremière Présidence
66878d0d05d6f7f678d49448
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJN page 2 Après avoir exposé la procédure, donné connaissance
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