marche normale et l'a en conséquence condamné ; "aux motifs propres que le 1er juillet 1999, à Saint-Laurent-Le-Minier, Michel X... circulait sur la route départementale 110 en direction du Vigan, à bord

la société Professionnal Computer associés France (la société PCA), est titulaire du modèle n° 06 2128-002, déposé à l'Institut national de la propriété industrielle le 24 avril 2006, portant sur un boîtier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Boiraud, devenue Boiro

X... a confié son véhicule à un autre garage qui a établi, le 25 août 2016, une facture faisant état de la recherche de panne et du remplacement du boîtier de servitude ; que, soutenant que cette panne

Pierre, - La SOCIETE BORDAS, civilement responsable, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 mars

A B, représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

L. 533-4 du code monétaire et financier ; 3°/ que le fait pour le prestataire de services d'investissement de recueillir un document du client faisant état de ses connaissances en matière boursière

nécessaires pour ce faire, qu'il avait utilisés à d'autres fins, en particulier l'achat de véhicules automobiles ou de valeurs mobilières ; qu'il connaissait les aléas inhérents à toute opération boursière

industries métallurgiques et connexes d'Ille et Vilaine et du Morbihan, mais en tenant compte de l'accord interentreprises du 20 juin 1955, concernant les entreprises d'installations d'électricité à bord

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1991), qu'un incendie s'est déclaré à bord d'un bateau appartenant à M.

Yves Z..., demeurant tous deux Le Mas-d'Azil (Ariège), 3 / de Mme Béatrice Z..., épouse R..., demeurant Les Bordes-sur-Arize (Ariège), 4 / de M.

Y... ont acquis conjointement un terrain au bord du lac d'Annecy ; qu'après partage de ce terrain, M.

visés au moyen ; "alors que, d'autre part, le propriétaire d'un navire peut, même envers l'Etat, limiter sa responsabilité envers des contractants ou des tiers si les dommages se sont produits à bord

Wis sur ses pantalons ne constituait pas une imitation frauduleuse de la marque de la société Levi-Strauss, la cour d'appel a retenu que la petite étiquette de tissu cousue verticalement le long du bord

- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer

loi du 5 juillet 1983, 3 et 8 du règlement 3531/85/CEE, pour avoir pêché à la palangre en zone économique exclusive VIII, alors qu'il n'était autorisé à utiliser que des cannes à pêche, et détenu à bord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boiron Caraïbes (l'importateur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BORDIER, AYANT ETE DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SURVENU LE 4 MAI 1970, A PELLETIER, POUR QUI IL CONSTITUAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL, IL EST REPROCHE